Formulaires

Programme de prêt à la construction

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de financement d’une construction à la Société d’habitation du Yukon si vous construisez un logement et que vous ne parvenez pas à obtenir un prêt auprès d’un bailleur de fonds habituel…

Formulaire de demande de dossier de conduite

Formulaire à utiliser pour demander un dossier de conduite à des fins d’assurance ou autre.

Fonds d’investissement pour les jeunes : formulaire d’évaluation

Merci de bien vouloir remplir notre formulaire d’évaluation pour nous permettre d’améliorer le programme de financement. Le Fonds d’investissement pour les jeunes propose une aide financière pour des projets à court terme ciblant… more

Demande de permis pour des installations de traitement de la terre – Formulaire de rapport annuel

Si vous êtes détenteur d’un permis pour des installations de traitement de la terre, vous devez suivre certaines exigences de déclaration d’informations. Remplissez ce formulaire pour répondre à ces exigences.

Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP) – Demande de paiement de la subvention

Les employeurs utilisent ce formulaire pour demander le paiement de la subvention accordée pour l’embauche d’un étudiant en vertu du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP).

Affidavit de renonciation d’une concession de piégeage du Yukon – Concession d’exploitation collective

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à une concession de piégeage au nom d’un groupe.

Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur – Concession d’exploitation collective

Utilisez ce formulaire pour demander l’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage d’exploitation collective.

Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur – Concession à titulaire unique

Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage à titulaire unique.

Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur – Concession tenue en partenariat

Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage tenue en partenariat.

Consentement parental

Formulaire à remplir par un parent qui souhaite permettre à son enfant mineur (de 16 ans ou plus) de travailler, sous certaines conditions, dans un établissement possédant une licence d’alcool. Le formulaire doit être conservé sur les… more

Affidavit de renonciation d’une concession de piégeage du Yukon – Concession tenue en partenariat

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à une concession de piégeage tenue en partenariat.

Affidavit de renonciation d’une concession de piégeage du Yukon – Concession à titulaire unique

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à votre concession de piégeage.

Demande de délivrance d’une licence d’aide-piégeur – Concession tenue en partenariat

Remplissez ce formulaire pour demander la délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage tenue en partenariat.

Demande de délivrance d’une licence d’aide-piégeur – Concession d’exploitation collective

Demandez la délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage d’exploitation collective.

Confirmation d’assurance

Les responsables des approvisionnements, les gestionnaires de marchés et les gestionnaires de projet remettent ce formulaire au vendeur pour qu’il le remplisse, puis en examinent le contenu pour garantir la conformité.

Accord de renonciation, de libération et d’indemnisation

Ce formulaire est utilisé par les fonctionnaires du gouvernement qui organisent une activité susceptible d’exposer une personne à une blessure, à une perte financière ou à des dommages causés à ses biens personnels. Il s’agit d’une…… more

Programme Placement carrière-été du Yukon (SCP) – Déclaration de l’employeur et de l’employé

Les jeunes ou étudiants remplissent ce formulaire de déclaration pour confirmer leur admissibilité au programme Placement carrière-été et le font signer par l’employeur.

Lettre attestant la foi de l’enseignant

Si vous postulez pour un emploi d’enseignant dans une école catholique du Yukon, remplissez ce formulaire pour attester votre foi et joignez-le à votre demande.

Recommandation d’un prêtre catholique romain

Un prêtre catholique romain remplit ce formulaire pour recommander un candidat postulant un emploi dans une école catholique de Whitehorse.

Trousse d’enregistrement d’hypothèque pour les personnes physiques

Formulaire permettant l’enregistrement de l’hypothèque d’une personne physique auprès du Bureau des titres de biens-fonds.

Hypothèques (personne morale)

Formulaire utilisé par une personne morale pour enregistrer une hypothèque auprès du Bureau des titres de biens-fonds.

Demande d’annulation de l’enregistrement d’un plan

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’annulation de l’enregistrement d’un plan d’arpentage.

Demande de correction d’une erreur dans le nom

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de correction d’une erreur dans le nom du propriétaire d’un certificat de titre.

Demande de changement de nom

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de changement de nom du propriétaire d’un certificat de titre.

Demande de certificat de titre à l’égard d’une terre d’une Première nation détenue en fief simple (décret 2017-130)

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’annulation d’un certificat de titre au nom du gouvernement du Canada ou du commissaire du Yukon et obtenir un certificat de titre à l’égard d’une terre d’une Première nation détenue… more