Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 926 - 950 de 1007Remplissez ce formulaire pour présenter les clauses de prorogation d’une société par actions.
Remplissez ce formulaire pour modifier vos statuts constitutifs conformément à l'ordonnance de la Cour suprême du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour présenter les statuts constitutifs d’une société par actions du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon.
La personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents remplit ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.
Remplissez ce formulaire pour modifier la composition du conseil d’administration et les adresses des administrateurs d’une société par actions
Remplissez ce formulaire après avoir effectué l’installation d’appareils élévateurs pour personnes handicapées, de monte-personne, de remontées mécaniques, de jeux et manèges ou de monte charge provisoires.
Remplissez ce formulaire pour signaler un changement des directeurs d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon et de leurs adresses.
Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société établie à l’extérieur du Yukon.
Les compagnies à responsabilité limitée (c.r.l.) établies à l’extérieur du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.
Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.
Remplissez ce formulaire pour modifier la composition du conseil d’administration et les adresses des administrateurs d’une société établie à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour indiquer l’adresse d’une société par actions.
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société extra-territoriale établie à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour modifier l’enregistrement d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) au Yukon ayant trait à une c.r.l. établie à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire lorsqu’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) créée à l’extérieur du Yukon, mais qui mène actuellement ses activités au Yukon, fusionne avec une autre société extra-territoriale.
Remplissez ce formulaire pour répertorier ou modifier des statuts constitutifs existants.
Remplissez ce formulaire pour signaler un changement parmi les actionnaires, en écrivant les noms et adresses des nouveaux actionnaires.
Remplissez ce formulaire pour donner les noms des premiers administrateurs d’une société par actions.
Remplissez ce formulaire pour renoncer à votre intention de dissoudre une société par actions.
Remplissez ce formulaire pour signaler la démission de la personne qui maintient un bureau enregistré ou un bureau des documents.
Remplissez ce formulaire pour soumettre une demande d’approbation de plan d’exploitation de placer de type 3 (permis).
Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploitation houillère.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploration houillère.
Remplissez ce formulaire pour demander une concession houillère.