Formulaires
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour aviser le conseil d’administration de changements entre les assemblées générales annuelles ou pour modifier l’adresse d’administrateurs.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour demande l’enregistrement de modifications apportées à la déclaration ou au plan de condominium.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signaler des modifications apportées à la déclaration de condominium.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signaler des modifications apportées à la déclaration de l’association condominiale.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour faire une demande d’enregistrement des documents de constitution d’un condominium.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer un document d’information connexe.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour modifier un document d’information connexe.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour modifier un aménagement par étapes pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour l’enregistrement des documents pour mettre fin volontairement à une association condominiale.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour l’enregistrement des documents pour mettre fin volontairement à une association condominiale.
Formulaire à utiliser par le titulaire de charges pour donner son consentement à la résiliation volontaire d’une association condominiale et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par le liquidateur désigné par un tribunal et à enregistrer au Bureau des titres de biens-fonds pour résilier une association condominiale par ordonnance du tribunal.
Formulaire à utiliser par le liquidateur désigné par un tribunal et à enregistrer au Bureau des titres de biens-fonds pour résilier une association condominiale par ordonnance du tribunal.
Formulaire à utiliser pour présenter la candidature d’une personne ou d’un groupe pour le Prix d’excellence en éducation. Ce prix souligne les réalisations exceptionnelles en matière d’enseignement dans les écoles publiques.
Les parents travailleurs autonomes doivent remplir le présent formulaire de renseignements financiers lorsqu’ils présentent une demande de subvention pour frais de garde d’enfants. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à aider... plus
Les organismes de bienfaisance peuvent reporter les recettes jusqu’à 1 an après la date d’expiration de la licence de loterie. Après quoi, ils doivent utiliser ce formulaire pour faire une demande de report des recettes non dépensées.... plus
Les organismes titulaires d’une licence de loterie doivent remplir et transmettre ce rapport financier provisoire tous les 6 mois, jusqu’à ce que toutes les recettes de la loterie aient été dépensées. Renseignements : Licence de... plus
Le Fonds d’investissement pour les jeunes est un programme visant à financer des projets jeunesse. L’objectif du Fonds est de fournir aux jeunes marginalisés du territoire des occasions de développement. Seuls peuvent déposer une demande... plus
Remplissez le formulaire d’inventaire, de relevé et de plan de tutelle ultérieur dans le cadre de votre demande de tutelle publique.
Pour obtenir le bon de commande de la collecte de fonds « Du champ à la table » pour les écoles. Document en anglais.
Formulaire à remplir si vous habitez à l’extérieur de Whitehorse pour demander des articles écoénergétiques gratuits pour la maison.
Utilisez ce formulaire pour faire une demande de subdivision ou de changement des limites de votre propriété.
Utilisez ce formulaire pour faire une demande de subdivision ou de changement des limites d’une terre agricole.
Ce formulaire doit être rempli par un médecin ou une infirmière. Il sert à déterminer si une personne est apte à donner son consentement conformément à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux.
Formulaire à remplir pour déclarer avoir le pouvoir d’agir pour une personne décédée. Une personne peut devenir représentante successorale pour exercer les droits et les pouvoirs de la personne décédée.