Formulaires

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6 mars 2023

Formulaire à remplir par les résidents et résidentes du Yukon qui souhaitent présenter une demande de prêt canadien ou de bourse canadienne pour suivre des études postsecondaires à temps plein.

6 mars 2023

Formulaire à joindre à la demande de tutelle d’un adulte et à signifier à l’adulte visé par la demande et aux personnes et parties définies à l’article 30 de la Loi sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant.

28 février 2023

Plan de soutien pour permettre aux demandeurs de logement à loyer indexé sur le revenu ayant des besoins spéciaux de faire part de leurs besoins à la Société d’habitation du Yukon afin de recevoir des services adaptés. Le plan s’adresse... plus

20 février 2023

Remplissez ce formulaire si vous souhaitez devenir commissaire aux mariages au Yukon. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.

14 février 2023

Formulaire à remplir si vous prévoyez installer et entretenir un réservoir de rétention des eaux usées.

14 février 2023

Formulaire à remplir dans les 30 jours suivant l’installation d’un système d’élimination des eaux usées pour prouver qu’il répond aux normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA).

14 février 2023

Formulaire à remplir par l’électricien chargé des travaux sur un réservoir d’eaux usées. Il est à remettre au propriétaire ou au Service d’hygiène du milieu.

13 février 2023

Formulaire à utiliser si vous êtes une personne à revenu faible ou modeste qui a besoin d’une allocation au logement. Assurez-vous d’avoir bien rempli la demande avant de la présenter.

9 février 2023

Formulaire à remplir pour la demande de subvention pour la planification de la sécurité communautaire. Document en anglais

6 février 2023

Veuillez remplir ce formulaire si vous ne possédez pas de certificat ou de document équivalent pour les cours que vous déclarez en tant qu’infirmier auxiliaire immatriculé, infirmier psychiatrique autorisé, dentiste, optométriste,... plus

6 février 2023

Utilisez ce formulaire pour vérifier votre inscription à titre d’infirmier et d’infirmière auxiliaire autorisé(e) dans une autre région administrative canadienne.

6 février 2023

Remplissez ce formulaire pour déterminer l’admissibilité d’un organisme à une licence de loterie à des fins de bienfaisance.

6 février 2023

Formulaire devant être soumis et approuvé avant que des recettes de jeux puissent être utilisées pour payer des salaires et des traitements

3 février 2023

Veuillez remplir ce formulaire aux fins de vérification des heures d’exercice professionnel en tant qu’infirmier auxiliaire immatriculé, physiothérapeute, dentiste, infirmier psychiatrique autorisé ou chiropraticien que vous déclarez pour... plus

3 février 2023

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de réservation de dénomination sociale se rapportant à une société par actions, à une société, à une société de personnes ou à une association coopérative.

3 février 2023

Formulaire pour demander une licence pour une loterie de type « Trouvez l’as ».

24 janvier 2023

Liste des cas parmi les membres du personnel pour les éclosions de maladies respiratoires. Elle est remplie par des professionnels de la santé et envoyée au Centre de lutte contre les maladies transmissibles. Document en anglais

23 janvier 2023

Formulaire à remplir pour déclarer une éclosion de maladie respiratoire au Centre de lutte contre les maladies transmissibles. Il doit être rempli par des professionnels de la santé. Document en anglais

23 janvier 2023

Ce formulaire est la liste des cas parmi les résidents pour les éclosions de maladies gastro-intestinales. Il doit être rempli par les professionnels de la santé et envoyé au Centre de lutte contre les maladies transmissibles. Document... plus

11 janvier 2023

Formulaire à remplir pour l’importation au Yukon de moutons ou de chèvres ayant subi un test de dépistage des maladies respiratoires avant le transport En savoir plus sur l’élevage des moutons et des chèvres au Yukon  

11 janvier 2023

Formulaire à remplir pour l’importation au Yukon de moutons ou de chèvres n’ayant pas subi de test de dépistage des maladies respiratoires avant l’importation En savoir plus sur l’élevage de moutons et de chèvres au Yukon

5 janvier 2023

Formulaire à soumettre à la fin du projet dans le cadre du Programme d’exploration minière du Yukon.  

5 janvier 2023

Formulaire à remplir pour demander un remboursement des dépenses dans le cadre du Programme d’exploration minière du Yukon. Document en anglais

5 janvier 2023

Formulaire à remplir pour soumettre l’état d’avancement d’un projet dans le cadre du Programme d’exploration minière du Yukon.

20 décembre 2022

Formulaire à remplir pour commander des produits de la Société des alcools du Yukon. Vous devez avoir une licence ou un permis, ou être autorisé par le titulaire de la licence ou du permis pour pouvoir commander.