Formulaires
Formulaire permettant de présenter une demande de financement au Programme d’indemnisation pour cause d’inondation – volet agriculture. Ce programme couvre les coûts de réparation et de relance en lien avec les pertes et les dommages... plus
Formulaire de demande au Programme d’indemnisation pour cause d’inondation de 2023 - volet logement.
Formulaire à remplir pour inscrire des enfants au transport par autobus durant l’année scolaire. Faire parvenir le formulaire à la Section du transport scolaire, au student.transportation@yukon.ca.
Formulaire à remplir par les familles vivant dans la zone de fréquentation de l’École élémentaire de Whistle Bend, à Whitehorse, pour confirmer leur intérêt à inscrire leurs enfants à cette école.
Les personnes âgées, qu’elles soient propriétaires ou locataires, peuvent demander la subvention aux pionniers pour couvrir une partie des frais de chauffage de leur résidence principale. Demander la subvention aux pionniers... plus
Les Yukonnais âgés, qu’ils soient propriétaires ou locataires de leur habitation, peuvent présenter la demande de subvention aux pionniers pour aider à couvrir les coûts de chauffage de leur résidence principale. Dans le cas des locataires... plus
Formulaire à remplir si vous ne souhaitez pas soumettre un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada. Les personnes âgées, qu’elles soient propriétaires ou locataires, peuvent demander la subvention aux pionniers pour couvrir... plus
Formulaire à utiliser pour la fusion de sociétés. Retourner à la page Sociétés du Yukon
Formulaire à remplir pour transformer une société en société financée par ses membres. Retourner à la page Sociétés du Yukon
Formulaire à remplir pour obtenir un permis d’installation d’un système d’élimination des eaux usées.
Formulaire à remplir par l’électricien chargé des travaux sur les composantes électriques des systèmes de pompage d’une propriété. Il est à remettre au propriétaire ou au Service d’hygiène du milieu.
Formulaire à remplir par la personne chargée de l’inspection et de l’entretien d’une fosse septique et d’un système d’absorption par le sol.Il est à remettre au Service d’hygiène du milieu une fois rempli.
Les étudiants utilisent ce formulaire pour postuler un emploi dans le cadre du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP).
Formulaire de demande au Fonds coopératif de marketing en tourisme pour 2023-2024. En savoir plus sur le programme.
Rapport final à remplir une fois le projet de la subvention pour la culture de l’alimentation terminé. Soumettre le rapport à la Section de promotion de la santé.
Formulaire à utiliser pour présenter un échantillon d’eau potable destiné à une analyse bactériologique.
Formulaire à remplir pour retourner à la Société des alcools du Yukon des produits de cannabis non vendus.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les documents de constitution d’un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs.
Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour faire enregistrer des modifications apportées aux règlements administratifs.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour modifier des règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par le promoteur en cas de changement des premiers administrateurs d’une association condominiale.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour déposer une liste des administrateurs de l’association après la première assemblée générale annuelle.
Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer l’adresse de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.