Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 576 - 600 de 1001Le ministère du Développement économique poursuit l’élaboration d’une nouvelle stratégie yukonnaise de l’immigration pour orienter les politiques et les programmes de la prochaine décennie. Dans le but d’aider les intervenants et les…… more
Remplissez ce formulaire pour confirmer que vous organiserez une tombola d’un jour.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence d’agent de sécurité.
Formulaire que doit remplir un professionnel de la santé pour signaler un incident d’exposition au sang et à des liquides organiques. En savoir plus sur la gestion de l’exposition au sang et aux liquides organiques.
(Document… more
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de bingo. (Bientôt disponible en français).
Formulaire à remplir pour demander un permis d’extraction de sable, de pierres ou de terre d’une carrière existante sur des terres publiques Faites parvenir votre demande au bureau des inspections et du suivi de la conformité de…… more
Lettre de suivi à remplir par les professionnels de la santé en cas d’exposition à du sang ou à des liquides organiques.
Un médecin remplit ce formulaire à la suite de l’examen du patient visant à évaluer son état mental.
Formulaire à remplir si vous devez quitter le Yukon pour six mois ou plus. Déposez-le à la Direction des services de santé assurés.
Utilisez ce document pour vous assurer de respecter votre obligation de rendre compte de vos activités autorisées par votre licence de loterie « Trouvez l’as ».
Formulaire à utiliser pour signaler l’observation d’un habitat faunique essentiel au Yukon (minéraux à lécher, nids de rapaces, arènes de reproduction (leks) de tétras à queue fine, tanières d’ours polaires, frayères de Dolly Varden… more
Les employeurs remplissent ce formulaire pour présenter une demande de permis de calcul de la moyenne des heures de travail de leurs employés.
Formulaires et documents d’information relatifs à la Loi sur les normes d’emploi… more
Remplir ce formulaire pour obtenir de l’information sur un dossier d’adoption au Yukon.
Formulaire à remplir lorsque vous revenez au Yukon après une absence temporaire de six mois ou plus. Déposez le formulaire à Direction des services de santé assurés.
Ce formulaire sert à produire une déclaration annuelle pour une société extra-territoriale.
Si vous êtes un exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage, vous pouvez volontairement soumettre au gouvernement du Yukon des renseignements sur la provenance de votre clientèle. Ce formulaire est bilingue.
Pour… more
Les exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage doivent inscrire toute excursion comprenant une nuitée ou plus dans la nature. La présentation du formulaire est une condition du renouvellement du permis. Ce formulaire… more
Remplissez ce formulaire pour céder un permis relatif à la houille à quelqu’un d’autre.
Remplissez ce formulaire pour céder une concession houillère à quelqu’un d’autre.
Formulaire à remplir par les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence pour soumettre leur rapport financier dans le cadre de leur demande de paiement partiel. À utiliser uniquement en cas de paiements multiples. Si un… more
Formulaire à utiliser pour s’inscrire ou renouveler son inscription à titre de notaire public.
Remplir ce formulaire pour contester une décision de la Direction des normes d’emploi. En remplissant ce formulaire, vous contestez à la fois l’ordonnance et la décision devant la Commission des normes d’emploi.
Formulaire pour faire appel d’une décision de la Direction des normes d’emploi devant la Commission des normes d’emploi.
Formulaires et documents d’information relatifs à la Loi sur les normes d’emploi
Formulaire permettant aux exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage de signaler les accidents dans le cas où un client subit des blessures nécessitant des soins médicaux. Ce formulaire est bilingue.
Pour en… more
Si vous louez de l’équipement pour une activité privée ou commerciale en milieu sauvage ou vous fournissez de l’équipement en location, vous devez le déclarer au moyen du formulaire. Ce formulaire est bilingue.
Pour en… more