Formulaires
Veuillez remplir ce formulaire si vous ne possédez pas de certificat ou de document équivalent pour les cours que vous déclarez en tant qu’infirmier auxiliaire immatriculé, infirmier psychiatrique autorisé, dentiste, optométriste,... plus
Utilisez ce formulaire pour vérifier votre inscription à titre d’infirmier et d’infirmière auxiliaire autorisé(e) dans une autre région administrative canadienne.
Remplissez ce formulaire pour déterminer l’admissibilité d’un organisme à une licence de loterie à des fins de bienfaisance.
Formulaire devant être soumis et approuvé avant que des recettes de jeux puissent être utilisées pour payer des salaires et des traitements
Veuillez remplir ce formulaire aux fins de vérification des heures d’exercice professionnel en tant qu’infirmier auxiliaire immatriculé, physiothérapeute, dentiste, infirmier psychiatrique autorisé ou chiropraticien que vous déclarez pour... plus
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de réservation de dénomination sociale se rapportant à une société par actions, à une société, à une société de personnes ou à une association coopérative.
Formulaire pour demander une licence pour une loterie de type « Trouvez l’as ».
Les organismes de bienfaisance peuvent reporter les recettes jusqu’à 1 an après la date d’expiration de la licence de loterie. Après quoi, ils doivent utiliser ce formulaire pour faire une demande de report des recettes non dépensées.... plus
Les organismes titulaires d’une licence de loterie doivent remplir et transmettre ce rapport financier provisoire tous les 6 mois, jusqu’à ce que toutes les recettes de la loterie aient été dépensées. Renseignements : Licence de... plus
Formulaire à remplir pour le renouvellement d’une licence d’assureur au Yukon. Formulaire en anglais
Formulaire à remplir pour changer l’adresse du liquidateur d’une société.
Formulaire à remplir pour modifier les règlements administratifs d’une société. Retour à la page sur les sociétés.
Formulaire à remplir pour apporter une modification à la constitution sans changement de dénomination sociale. Retourner à la page Sociétés du Yukon
Formulaire à utiliser pour dissoudre une société du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour reconstituer une société par actions dissoute.
Formulaire à utiliser pour modifier l’adresse du siège social d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA). Utiliser uniquement après la transition.
Formulaire à utiliser pour changer le nom et l’adresse des administrateurs d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA).
Formulaire à utiliser pour déposer un rapport annuel lorsqu’une société n’a pas tenu d’assemblée générale annuelle (AGA). En remplissant ce formulaire, la société confirme qu’elle n’a pas satisfait aux exigences législatives en matière... plus
Les sociétés du Yukon doivent remplir et soumettre ce formulaire à titre de rapport annuel au plus tard 30 jours après l’assemblée générale annuelle. Retour à la page sur les sociétés.
Formulaire à remplir pour soumettre une dissolution avec liquidation pour une société.
Formulaire à remplir pour soumettre le rapport de synthèse annuel du liquidateur.
Formulaire à remplir pour faire état d’une cessation d’activité du liquidateur.
Formulaire à remplir pour demander une prorogation de la reconstitution pour une période déterminée.