Formulaires
Formulaire à remplir pour demander la reconstitution d’une société en cas de reconstitution ordonnée par le tribunal.
Formulaire à remplir pour changer la fin d’exercice d’une société. Retour à la page sur les sociétés.
Formulaire à remplir pour faire une demande de prorogation de l’assemblée générale annuelle d’une société.
Formulaire à remplir pour apporter une modification à la constitution avec changement de dénomination sociale. Retourner à la page Sociétés du Yukon
Un formulaire de vérification de l’affiliation dûment rempli par chaque affilié devra être versé dans le cadre de la demande de financement des organismes yukonnais directeurs de sport.
Formulaire à remplir pour chaque entraîneur dont le salaire a été subventionné au moyen de la subvention En route vers le podium. L’organisation doit soumettre ce formulaire avec les rapports exigés.
Formulaire à utiliser lorsqu’une société créée à l’extérieur du Yukon, mais qui mène actuellement ses activités au Yukon, fusionne avec une autre société.
Remplissez ce formulaire pour aviser d’un changement parmi les administrateurs et les dirigeants d’une société du Yukon. Consignes importantes pour remplir le formulaire Depuis le 1er avril 2020, le nom au complet et l’adresse... plus
Formulaire à remplir pour demander à la Direction des entreprises, associations et coopératives de réserver un nom d’entité qui contient un terme qui pourrait faire référence à une profession réglementée au Yukon.
Utilisez le formulaire de demande de remboursement des frais de déplacement dans les territoires pour les athlètes et les entraîneurs pour couvrir les frais de déplacement pour des activités sportives se déroulant au Yukon.
Formulaire de demande de subvention aux propriétaires d’habitation. Subvention offerte aux propriétaires qui paient un impôt foncier à une municipalité ou au gouvernement du Yukon (en région rurale).
Avis de 14 jours pour mettre fin à la location avec motifs (donné par le locataire ou le locateur).
Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’admission au camp Ember.
Avis pouvant être utilisé par le propriétaire pour mettre fin à une location périodique d’un site de maison mobile lorsqu’il a l’intention de convertir la totalité ou une partie importante d’un parc de maisons mobiles à un usage non... plus
Formulaire à remplir par le professionnel de la santé qui a travaillé au Yukon et qui veut demander un certificat de compétence. Dans d’autres régions, on pourrait désigner le certificat comme une vérification de l’inscription ou une... plus
Si vous êtes un athlète de haut niveau, vous pouvez utiliser ce formulaire pour demander une aide financière pour couvrir les frais relatifs à l’entraînement et aux compétitions.
Les athlètes qui reçoivent du financement de la subvention pour les athlètes d’élite doivent remplir le rapport après la saison.
Les officiels sportifs qui reçoivent la subvention de haut niveau doivent remplir ce rapport à la fin de la saison.
Si vous avez reçu une subvention aux athlètes de haut niveau, vous devez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences en matière de rapports.
Utilisez le formulaire pour demander du financement en vertu de la subvention de petits projets d’immobilisation. Le fonds fournit de l’aide aux projets de modernisation d’infrastructures récréatives, y compris pour des réparations, des... plus
Utilisez ce formulaire pour demander une licence d’agent de sécurité.
Formulaire pour les courtiers spéciaux d’assurances, titulaires d’une licence, qui travaillent au Yukon. Vous devez soumettre une déclaration mensuelle et payer les taxes applicables pour chaque mois au cours duquel vous faites affaire... plus
Remplir ce formulaire pour contester une décision de la Direction des normes d’emploi. En remplissant ce formulaire, vous contestez à la fois l’ordonnance et la décision devant la Commission des normes d’emploi.
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de bingo. (Bientôt disponible en français).
Remplissez ce formulaire pour confirmer que vous organiserez une tombola d’un jour.