Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 426 - 450 de 1001
Formulaire à remplir si vous habitez à l’extérieur de Whitehorse pour demander des articles écoénergétiques gratuits pour la maison.
Formulaire à remplir pour modifier les règlements administratifs d’une société.
Retour à la page sur les sociétés.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour transporter de la terre, des sédiments, de la neige ou de l’eau contaminés d’un point à un autre. En savoir plus sur le traitement et le déplacement des matières… more
Pour obtenir le bon de commande de la collecte de fonds « Du champ à la table » pour les écoles.
Document en anglais.
Utilisez ce formulaire pour faire une demande de subdivision ou de changement des limites d’une terre agricole.
Utilisez ce formulaire pour faire une demande de subdivision ou de changement des limites de votre propriété.
Formulaire de consentement d’une personne mineure à la communication de renseignements médicaux personnels. Le formulaire permet à un parent ou tuteur de présenter une demande d’accès à l’information.
Formulaire à remplir par un parent ou un tuteur pour confirmer son statut. Il peut ensuite présenter une demande d’accès à des renseignements.
Formulaire à remplir pour déclarer avoir le pouvoir d’agir pour une personne décédée. Une personne peut devenir représentante successorale pour exercer les droits et les pouvoirs de la personne décédée.
Ce formulaire doit être rempli par un médecin ou une infirmière. Il sert à déterminer si une personne est apte à donner son consentement conformément à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux.
Formulaire à utiliser pour déclarer le statut de mandataire spécial pour une autre personne. Ce formulaire permettra au mandataire de présenter une demande d’accès à des renseignements au nom du mandat.
Les entreprises doivent remplir ce formulaire pour déclarer au gouvernement du Yukon leurs ventes de récipients à boisson. En savoir plus sur la participation des entreprises au Fonds de recyclage.
Document en anglais… more
Si vous êtes enceinte et que vous souhaitez obtenir les services d’une sage-femme, utilisez ce formulaire pour faire une demande au Programme de sages-femmes du Yukon.
Formulaire à remplir pour apporter une modification à la constitution sans changement de dénomination sociale.
Retourner à la page Sociétés du Yukon
Formulaire à remplir pour changer l’adresse du liquidateur d’une société.
Formulaire à utiliser pour changer le nom et l’adresse des administrateurs d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA).
Les sociétés du Yukon doivent remplir et soumettre ce formulaire à titre de rapport annuel au plus tard 30 jours après l’assemblée générale annuelle.
Retour à la page sur les sociétés.
… more
Formulaire à remplir pour faire une demande de prorogation de l’assemblée générale annuelle d’une société.
Formulaire à remplir pour changer la fin d’exercice d’une société.
Retour à la page sur les sociétés.
Formulaire à remplir pour apporter une modification à la constitution avec changement de dénomination sociale.
Retourner à la page Sociétés du Yukon
Formulaire à remplir pour demander une prorogation de la reconstitution pour une période déterminée.
Inscription pour participer au camp d’été de l’Escouade de protection des écosystèmes et de l’environnement (EPEE), qui s’adresse aux élèves yukonnais de la 6e à la 9e année.
Pour en savoir plus sur les camps d’été EPEE et… more
Remplissez le formulaire d’inventaire, de relevé et de plan de tutelle ultérieur dans le cadre de votre demande de tutelle publique.
Remplissez ce formulaire pour décrire votre projet en tant que producteur d’énergie indépendant.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds d’aide à la production médiatique du Yukon. https://yukon.ca/fr/fonds-d-aide-production-mediatique