Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 826 - 850 de 998
Formulaire à utiliser pour demander un dossier de conduite à des fins d’assurance ou autre.
Si vous êtes détenteur d’un permis pour des installations de traitement de la terre, vous devez suivre certaines exigences de déclaration d’informations. Remplissez ce formulaire pour répondre à ces exigences.
Merci de bien vouloir remplir notre formulaire d’évaluation pour nous permettre d’améliorer le programme de financement. Le Fonds d’investissement pour les jeunes propose une aide financière pour des projets à court terme ciblant… more
Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à votre concession de piégeage.
Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à une concession de piégeage tenue en partenariat.
Remplissez ce formulaire pour demander la délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage tenue en partenariat.
Demandez la délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage d’exploitation collective.
Les responsables des approvisionnements, les gestionnaires de marchés et les gestionnaires de projet remettent ce formulaire au vendeur pour qu’il le remplisse, puis en examinent le contenu pour garantir la conformité.
Ce formulaire est utilisé par les fonctionnaires du gouvernement qui organisent une activité susceptible d’exposer une personne à une blessure, à une perte financière ou à des dommages causés à ses biens personnels. Il s’agit d’une…… more
Si vous postulez pour un emploi d’enseignant dans une école catholique du Yukon, remplissez ce formulaire pour attester votre foi et joignez-le à votre demande.
Un prêtre catholique romain remplit ce formulaire pour recommander un candidat postulant un emploi dans une école catholique de Whitehorse.
Les jeunes ou étudiants remplissent ce formulaire de déclaration pour confirmer leur admissibilité au programme Placement carrière-été et le font signer par l’employeur.
Utilisez ce formulaire pour enregistrer auprès du Bureau des titres de biens-fonds une hypothèque dont le titulaire est une personne physique.
Formulaire utilisé par une personne morale pour enregistrer une hypothèque auprès du Bureau des titres de biens-fonds.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de changement de nom du propriétaire d’un certificat de titre.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de transfert d’un bien-fonds, d’une hypothèque ou d’une charge détenu en tenance conjointe avec une personne décédée.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’annulation de l’enregistrement d’un plan d’arpentage.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de correction d’une erreur dans le nom du propriétaire d’un certificat de titre.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’annulation d’un certificat de titre au nom du gouvernement du Canada ou du commissaire du Yukon et obtenir un certificat de titre à l’égard d’une terre d’une Première nation détenue… more
Use this form to ask for a review of the decision about your eligibility for, or your amount of, social assistance.
Formulaire à remplir pour demander une plaque d’immatriculation pour anciens combattants et à faire signer par la filiale locale de la Légion royale canadienne pour confirmer votre admissibilité.
En savoir plus sur l’… more
Formulaire à utiliser pour demander une plaque d’immatriculation pour un véhicule ancien. Le véhicule doit :
avoir plus de 25 ans;être considéré comme article de collection;n’être utilisé que dans le cadre d’expositions, d’… more
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de permis de conduire ou une carte d’identité générale du Yukon sans autre pièce d’identité avec photo valide. Une autre personne peut signer ce document pour agir à titre de garant… more
Formulaire à remplir pour demander un permis de surcharge sur essieu avant
(Document en anglais)
La dispense spéciale de l’obligation de passage dans un poste de pesage est délivrée aux propriétaires de véhicules qui circulent principalement à moins de 20 km d’un poste de pesage.