Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
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Formulaire à utiliser pour demander un dossier de conduite à des fins d’assurance ou autre.
Si vous êtes détenteur d’un permis pour des installations de traitement de la terre, vous devez suivre certaines exigences de déclaration d’informations. Remplissez ce formulaire pour répondre à ces exigences.
Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage à titulaire unique.
Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage tenue en partenariat.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de financement d’une construction à la Société d’habitation du Yukon si vous construisez un logement et que vous ne parvenez pas à obtenir un prêt auprès d’un bailleur de fonds habituel…
Formulaire à remplir par un parent qui souhaite permettre à son enfant mineur (de 16 ans ou plus) de travailler, sous certaines conditions, dans un établissement possédant une licence d’alcool. Le formulaire doit être conservé sur les… more
Merci de bien vouloir remplir notre formulaire d’évaluation pour nous permettre d’améliorer le programme de financement. Le Fonds d’investissement pour les jeunes propose une aide financière pour des projets à court terme ciblant… more
Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à une concession de piégeage tenue en partenariat.
Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à votre concession de piégeage.
Remplissez ce formulaire pour demander la délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage tenue en partenariat.
Demandez la délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage d’exploitation collective.
Ce formulaire est utilisé par les fonctionnaires du gouvernement qui organisent une activité susceptible d’exposer une personne à une blessure, à une perte financière ou à des dommages causés à ses biens personnels. Il s’agit d’une…… more
Les responsables des approvisionnements, les gestionnaires de marchés et les gestionnaires de projet remettent ce formulaire au vendeur pour qu’il le remplisse, puis en examinent le contenu pour garantir la conformité.
Les jeunes ou étudiants remplissent ce formulaire de déclaration pour confirmer leur admissibilité au programme Placement carrière-été et le font signer par l’employeur.
Si vous postulez pour un emploi d’enseignant dans une école catholique du Yukon, remplissez ce formulaire pour attester votre foi et joignez-le à votre demande.
Un prêtre catholique romain remplit ce formulaire pour recommander un candidat postulant un emploi dans une école catholique de Whitehorse.
Formulaire permettant l’enregistrement de l’hypothèque d’une personne physique auprès du Bureau des titres de biens-fonds.
Formulaire utilisé par une personne morale pour enregistrer une hypothèque auprès du Bureau des titres de biens-fonds.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’annulation de l’enregistrement d’un plan d’arpentage.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de correction d’une erreur dans le nom du propriétaire d’un certificat de titre.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de changement de nom du propriétaire d’un certificat de titre.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’annulation d’un certificat de titre au nom du gouvernement du Canada ou du commissaire du Yukon et obtenir un certificat de titre à l’égard d’une terre d’une Première nation détenue… more
Use this form to ask for a review of the decision about your eligibility for, or your amount of, social assistance.
Formulaire à remplir pour demander une plaque d’immatriculation pour anciens combattants et à faire signer par la filiale locale de la Légion royale canadienne pour confirmer votre admissibilité.
En savoir plus sur l’… more
Formulaire à utiliser pour demander une plaque d’immatriculation pour un véhicule ancien. Le véhicule doit :
avoir plus de 25 ans;être considéré comme article de collection;n’être utilisé que dans le cadre d’expositions, d’… more