Enregistrer une chaudière ou un réservoir à pression

Avant de pouvoir construire ou installer votre système de chaudière ou réservoir à pression, il doit être agréé et enregistré.

L’enregistrement doit être renouvelé chaque année.

Exigences

L’agrément et l’enregistrement sont obligatoires pour :

  • les chaudières et les réservoirs à pression de plus de 10 kilowatts;
  • les systèmes de tuyauterie sous pression.

Si la puissance de votre chaudière ou réservoir est en deçà de 10 kilowatts, vous n’avez pas à l’enregistrer.

Vous devez avoir les permis nécessaires aux travaux électriques ou mécaniques pour installer une chaudière ou un réservoir à pression.

Obtenir un numéro d’enregistrement canadien et un numéro d’identification (Yukon)

Vous devrez demander ces informations à votre fabricant :

  • Le modèle de conception de la chaudière ou du réservoir à pression;
  • Le rapport des données;
  • Le nom du propriétaire;
  • L’endroit où le réservoir est installé.

Les droits d’enregistrement du modèle seront facturés au fabricant. Ils peuvent varier selon le modèle.

Présenter les documents requis

Le fabricant doit transmettre les documents requis à l’inspecteur mécanique en chef.

  • En personne : 2251B, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon). Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30.
  • Par courriel : buildingsafety@gov.yk.ca
  • Par télécopieur : 867-393-6249
  • Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Sécurité des bâtiments (C-8)
    C.P 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Faire une évaluation pour obtenir un certificat d’enregistrement

Toutes les nouvelles installations doivent être évaluées. Un certificat d’enregistrement vous sera délivré si le rapport d’inspection est positif. Le certificat doit être placé près de la chaudière ou du réservoir de sorte qu’il soit visible et qu’il puisse être lu.

Signaler un accident

Tous les accidents impliquant une chaudière, un réservoir à pression ou une centrale électrique ou thermique doivent être signalés à l’inspecteur mécanique en chef par le propriétaire ou la personne responsable.

Envoyez le rapport par courrier recommandé ou certifié à :

Gouvernement du Yukon
Direction de la sécurité des bâtiments et des normes de construction (C-8)
C.P 2703
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6

Renseignements: 

Pour toutes questions à propos d’une chaudière ou d’un réservoir à pression, écrivez à buildingsafety@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5741 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408, poste 5741.