Demande de prêt pour le raccordement d’une propriété rurale à l’électricité, au téléphone ou à Internet

Le Programme de télécommunications et d’électrification des régions rurales aide les propriétaires yukonnais habitant en milieu rural à raccorder leur domicile à l’électricité, au téléphone et à Internet.

Admissibilité

Vous pouvez demander ce prêt si vous êtes propriétaire d’un bien foncier rural situé à l’extérieur des limites d’une municipalité du Yukon. Vous devez vous être acquitté de l’intégralité de votre impôt foncier au moment de la demande.

Votre projet doit :

  • concerner un branchement unique (une seule propriété);
  • concerner un branchement collectif (plusieurs propriétés);
  • concerner un système énergétique de remplacement destiné à un usage privé.

Financement

  • Le financement de chaque projet est plafonné à 25 % de la valeur imposable de la propriété, moins toute autre taxe d’améliorations locales.
  • Le montant du financement ne peut pas dépasser 50 000 $, sauf pour les projets collectifs.

Dépôt d’une demande

  1. Contactez-nous pour discuter des conditions d’admissibilité et obtenir des précisions sur le programme. Vous pouvez écrire un courriel à l’adresse assessment.taxation@gov.yk.ca ou composer le 867-667-5268 ou, sans frais au Yukon, le 1-800-661-0408, poste 5268.
  2. Remplissez une demande et remettez-la :
    En personne : 308, rue Steele, à Whitehorse (Yukon). Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
    Par courriel : assessment.taxation@gov.yk.ca
    Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Évaluation et impôt foncier (C-9)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
  3. Nous examinerons votre demande.
  4. Si elle est approuvée, vous devez accepter les modalités de paiement et mener le projet à son terme.
  5. Une fois le projet terminé, nous payons les factures et concluons une entente relative à la taxe d’améliorations locales avec vous.
  6. Le montant de la taxe d’améliorations locales figurera sur votre avis d’impôt foncier annuel.