Déroulement de l’évaluation des biens fonciers

Pourquoi faire évaluer un bien foncier?

Le gouvernement du Yukon est tenu de fournir aux autorités fiscales des évaluations à jour, précises et équitables des biens fonciers.

Les renseignements ainsi obtenus sont utilisés pour déterminer le montant de votre impôt foncier.

Nous procédons à une réévaluation de tous les biens fonciers du Yukon tous les deux ans. Cela nous permet d’éviter les augmentations importantes de la valeur imposable des biens et donc les fortes hausses des impôts que vous payez.

De quelle façon établit-on la valeur imposable d’un bien foncier?

Les évaluateurs tiennent compte de nombreux facteurs pour établir la valeur imposable d’un bien foncier. Le terrain et les améliorations en font partie.

Terrain

La plupart du temps, les évaluateurs utilisent la valeur marchande des terrains environnants pour établir la valeur imposable du terrain d’une propriété.

Les renseignements sur le terrain comprennent :

  • les ventes récentes;
  • la taille;
  • la situation géographique;
  • le type d’utilisation autorisé.

Améliorations

On entend par « améliorations » les bâtiments et les ouvrages permanents qui se trouvent sur un terrain. On détermine la valeur d’une amélioration en calculant le coût actuel du remplacement d’un bâtiment par une structure semblable. S’il ne s’agit pas d’un ouvrage neuf, il faut aussi tenir compte de sa dépréciation.

Les renseignements sur les bâtiments peuvent comprendre :

  • leur taille;
  • leurs caractéristiques;
  • leur âge;
  • les matériaux utilisés;
  • le type de construction;
  • l’état de la construction;
  • la qualité de la construction;
  • la superficie aménagée;
  • les caractéristiques intérieures, comme les revêtements de sol, la plomberie et le chauffage.

Les renseignements sur les bâtiments ne comprennent pas les meubles, les appareils électroménagers, les terrasses, les clôtures, les trottoirs, les aménagements paysagers, les entrées ou les serres résidentielles.

Contestation d’une évaluation

  1. Contactez le bureau d’évaluation foncière pour discuter de votre situation avec un évaluateur en composant le 867-667-5268 ou, sans frais au Yukon, le 1-800-661-0408, poste 5268.
  2. Si, à l’issue de cette discussion, vous n’êtes pas satisfait, remplissez la partie inférieure de votre avis d’évaluation foncière.
  3. Transmettez ce document à la Direction de l’évaluation et de l’impôt foncier dans les 30 jours suivant la date d’envoi de votre avis.
    En personne : 308, rue Steele, à Whitehorse. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
    Par télécopieur : 867-667-8276
    Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Évaluation et impôt foncier (C-9)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
  4. Votre contestation sera ensuite transmise au conseil de révision des évaluations foncières. Vous serez informé de l’heure et du lieu de l’audience dix jours avant la date de cette dernière.
  5. Les conseils de révision des évaluations foncières examinent les valeurs imposables et déterminent si les biens fonciers sont évalués de manière équitable par rapport à d’autres biens fonciers similaires. Ils ne peuvent pas réviser, contrôler ou modifier l’imposition ou le taux d’imposition.