Évaluations foncières
Le gouvernement du Yukon est tenu de fournir aux autorités fiscales des évaluations à jour, précises et équitables des biens fonciers.
Les renseignements fournis sont utilisés pour déterminer le montant de votre bien foncier.
Comment établissons-nous la valeur imposable?
L’évaluation tient compte de nombreux facteurs pour établir la valeur imposable d’un bien foncier, y compris :
- le terrain;
- les améliorations.
Terrain
L’évaluation s’appuie sur la valeur marchande des terrains environnants pour établir la valeur imposable du terrain d’une propriété.
Les renseignements sur le terrain comprennent :
- les ventes récentes;
- la superficie;
- l’adresse;
- le type d’utilisation autorisé.
Améliorations
On entend par « améliorations » les bâtiments et les ouvrages permanents qui se trouvent sur un terrain. On détermine la valeur d’une amélioration en calculant le coût actuel du remplacement d’un bâtiment par une structure semblable. On tient compte de l’âge, de l’état et de la dépréciation d’un bâtiment pour en déterminer la valeur.
Les renseignements sur les bâtiments comprennent :
- la superficie;
- leurs caractéristiques;
- leur âge;
- les matériaux utilisés;
- le type de construction;
- l’état de la construction;
- la qualité de la construction;
- la superficie aménagée;
- les caractéristiques intérieures, comme les revêtements de sol, la plomberie et le chauffage.
Les renseignements sur les bâtiments ne comprennent pas :
- les meubles;
- les électroménagers;
- les terrasses;
- les clôtures résidentielles;
- les trottoirs;
- l’aménagement paysager;
- les entrées;
- les serres résidentielles.
Avis d’évaluation
Chaque année, les avis d’évaluation foncière sont envoyés aux propriétaires par la poste, au plus tard le 15 décembre.
Vous pouvez également consulter les rôles d’évaluation :
Si vous n’avez pas reçu votre avis ou si vous souhaitez demander une copie de votre avis d’évaluation foncière, communiquez avec nous.
Par courriel : [email protected]
En personne : 308, rue Steele
Si vous avez changé d’adresse, communiquez avec la Direction de l’évaluation et de la taxation foncières pour mettre à jour votre adresse postale.
Réévaluations
Une réévaluation est un examen :
- des caractéristiques d’un bien foncier;
- de la valeur des bâtiments et des terrains.
Les terrains et bâtiments sont réévalués tous les deux ans. Les réévaluations des propriétés en zone municipale et rurale se font en alternance. Les propriétés en zone rurale ont été réévaluées en 2024 et celles en zone municipale en 2025.
Les réévaluations permettent :
- de mettre à jour la valeur foncière actuelle du terrain et des améliorations pour l’impôt;
- d’éviter les augmentations ou fluctuations importantes de la valeur imposable;
- d’offrir une stabilité accrue aux propriétaires, aux municipalités et au gouvernement du Yukon.