Subvention aux propriétaires d’habitation

Date limite de présentation des demandes de subvention aux propriétaires d’habitation 2020 : 15 février 2021

La plupart des Yukonnais ont demandé et reçu la subvention aux propriétaires d’habitation pour 2020 au moment de payer leur impôt foncier l’été dernier. Si ce n’est pas votre cas, sachez que si vous résidez au Yukon et êtes propriétaire de votre logement, vous pourriez être admissible à une subvention pouvant atteindre 450 $ (500 $ pour les personnes âgées).

Subvention aux propriétaires d’habitation : définition

La subvention aux propriétaires d’habitation diminue le montant de l’impôt foncier que vous payez pour votre résidence principale. Elle est offerte à tous les propriétaires, qu’ils paient à une municipalité ou au gouvernement du Yukon (s’ils résident en région rurale).

La résidence principale est la seule partie d’une propriété à usage mixte ou d’une propriété agricole admissible à la subvention aux propriétaires d’habitation.

Les particuliers admissibles peuvent recevoir une remise représentant jusqu’à 50 % de l’impôt foncier exigible pour leur résidence (jusqu’à concurrence de 450 $) à la condition que l’impôt soit d’au moins 100 $. Pour les particuliers admissibles de 65 ans ou plus, la remise peut aller jusqu’à 75 % (à concurrence de 500 $).

Admissibilité

Vous pouvez demander une subvention aux propriétaires d’habitation par année si : 

  • vous êtes un propriétaire résidant au Yukon;
  • vous avez payé la totalité de votre impôt foncier;
  • vous avez habité au moins 184 jours (six mois) dans votre maison durant l’année d’imposition en cours.

Soumettre une demande de subvention aux propriétaires d’habitation

Votre demande de subvention aux propriétaires d’habitation est jointe à votre avis d’impôt foncier. Si vous avez perdu cet avis, vous pouvez obtenir le formulaire de demande de subvention aux propriétaires d’habitation ici.

La date de réception de la demande par le Gouvernement du Yukon ou le cachet postal ne peuvent être postérieurs au 15 février de l’année suivant l’exercice pour lequel la demande est présentée.

 

Paiement en personne

Les services offerts sans rendez-vous en personne à la réception sont suspendus temporairement afin de respecter les mesures de distance physique. Une boîte de dépôt est à votre disposition pour effectuer votre paiement, au 308, rue Steele, 1er niveau. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

  1. Apportez votre avis d’impôt foncier à notre bureau lorsque vous vous présentez pour payer.
  2. Nous déduirons le montant de la subvention du montant total de votre impôt foncier.
  3. Vous n’aurez qu’à payer la différence

Impôts fonciers d’une propriété rurale : Le montant de la subvention est déduit du montant total de votre impôt foncier lorsque vous payez en personne.

Si votre propriété se trouve dans une municipalité, vous devez payer votre impôt à votre bureau municipal.

Paiement par l’intermédiaire d’une société de prêts hypothécaires

  1. Vous recevrez votre avis d’impôt foncier par la poste peu après le 15 mai.
  2. Le nom de votre société de prêts hypothécaires devrait être indiqué au bas de l’avis d’impôt foncier dans la partie intitulée « Copy of notice sent to ».
  3. Faites-nous parvenir votre demande de subvention dûment signée au plus tard le 10 juin pour que être certain que votre société de prêts hypothécaires déduira le montant de la subvention du montant de votre impôt foncier. Adresse de nos bureaux : 308, rue Steele, Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Les services offerts sans rendez-vous en personne à la réception sont suspendus temporairement afin de respecter les mesures de distance physique. Une boîte de dépôt est à votre disposition pour effectuer votre paiement, au 308, rue Steele, 1er niveau. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Renseignements: 

Si vous avez besoin d’aide pour présenter une demande de subvention aux propriétaires d’habitation, envoyez un courriel à assessment.taxation@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5268 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5268.