Vous pouvez consulter les demandes déposées auprès de la Direction de l’aménagement foncier concernant les demandes :
Demande de lotissement
Les demandes de lotissement sont affichées sur la carte interactive des demandes liées aux terres.
Ouvrir la carte interactive
Demande de modification de zonage
Les propriétaires fonciers peuvent demander le rezonage de leur propriété. Le processus de modification prévoit la tenue de consultations publiques. Le Conseil des ministres tient compte des commentaires du public lorsqu’il décide d’approuver ou non une demande de rezonage.
Il n’y a actuellement aucune demande en examen.
Demande de permis d’usage discrétionnaire
Dans certaines régions d’aménagement, la réglementation permet un usage discrétionnaire des terres. Le processus d’examen des demandes prévoit la tenue de consultations publiques. L’utilisation discrétionnaire des terres n’est permise qu’à la discrétion de l’agente ou de l’agent d’aménagement, après examen des commentaires du public.
Les possibilités de participation à une consultation publique seront publiées lorsque connues.
Demande de permis d’aménagement
Les permis d’aménagement peuvent être consultés en personne au bureau de Sécurité des bâtiments et normes de construction.