Pour vous marier au Yukon, vous aurez besoin d’une licence de mariage ou d’une publication des bans.
Au Yukon, les licences de mariage sont assorties de droits non remboursables de 20 $.
Comment présenter une demande?
Vous et votre partenaire devez faire votre demande ensemble et en personne.
Chacun de vous devra présenter une pièce d’identité délivrée par un gouvernement (version originale ou copie certifiée conforme) sur laquelle figurent votre nom légal et votre date de naissance, comme :
- un certificat de naissance;
- un passeport;
- toute autre pièce d’identité sur laquelle figurent votre nom légal et votre date de naissance.
Aucune photocopie ne sera acceptée. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que l’anglais, une traduction certifiée conforme vous sera demandée.
Chacune des deux personnes doit aussi fournir :
- le nom officiel de ses parents (prénoms des deux parents, nom de famille et nom de jeune fille);
- le lieu de naissance de ses parents.
Si vous avez moins de 19 ans, vous aurez besoin d’un consentement parental écrit pour vous marier.
Fonctionnement de la licence
- Un délai d’au moins 24 heures doit s’écouler entre la délivrance de la licence et son utilisation.
- La licence est valide pendant 90 jours.
- La licence doit être délivrée dans la province ou le territoire où aura lieu le mariage.
- Le célébrant peut être un commissaire aux mariages, un représentant religieux inscrit ou un juge de paix. Cette personne doit signer la licence.
Dans les 30 jours suivant le mariage, le célébrant enverra votre dossier dûment rempli au bureau des Statistiques de l’état civil, qui enregistrera le mariage et délivrera un certificat.
En cas de précédent mariage
Au moment de demander une nouvelle licence, apportez l’un des documents suivants :
- un certificat de décès officiel;
- un jugement de divorce;
- un certificat de divorce.
Vous pouvez obtenir un certificat d’annulation ou de divorce auprès du tribunal où votre mariage a été dissous.
Pour en savoir plus sur la procédure de divorce, consultez:
- la page Demande de divorce ou
- la Loi sur le divorce.
Lieux de délivrance des licences
À Whitehorse, vous pouvez prendre rendez-vous au bureau des Statistiques de l’état civil.
Les agents territoriaux de certaines collectivités peuvent également vous délivrer une licence de mariage.
Célébrant
Les commissaires aux mariages, les représentants religieux inscrits et les juges de paix peuvent célébrer des mariages.
Vous pouvez obtenir une liste des commissaires aux mariages au bureau des Statistiques de l’état civil de Whitehorse en écrivant à [email protected].
La publication des bans est une procédure gratuite à caractère religieux qui peut remplacer le certificat de mariage. Elle consiste à annoncer votre intention de vous marier devant une autorité religieuse, telle qu’une église. Elle permet à toute personne de formuler une raison pour laquelle le mariage ne peut être célébré légalement.
Comment présenter une demande?
Vous et votre partenaire devez faire votre demande ensemble et en personne.
Chacun de vous devra présenter une pièce d’identité délivrée par un gouvernement (version originale ou copie certifiée conforme) sur laquelle figurent votre nom légal et votre date de naissance, comme :
- un certificat de naissance;
- un passeport;
- toute autre pièce d’identité sur laquelle figurent votre nom légal et votre date de naissance.
Aucune photocopie ne sera acceptée. Si les documents fournis sont rédigés dans une autre langue que l’anglais, une traduction certifiée conforme vous sera demandée.
Chacune des deux personnes doit aussi fournir :
- le nom officiel de ses parents (prénoms des deux parents, nom de famille et nom de jeune fille);
- le lieu de naissance de ses parents.
Si vous avez moins de 19 ans, vous aurez besoin d’un consentement parental écrit pour vous marier.
Fonctionnement de la publication des bans
- Vous et votre partenaire devrez vous présenter au bureau des Statistiques de l’état civil ou rencontrer l’agent territorial de votre région afin de recevoir votre dossier.
- Vous et votre partenaire recevrez un dossier que vous devrez remettre à un représentant religieux.
- Ce représentant doit être inscrit au Yukon pour célébrer des mariages.
- Au cours de deux services religieux célébrés deux dimanches consécutifs, le représentant religieux doit annoncer clairement et à haute voix votre intention de vous marier.
- Le représentant doit consigner les dates auxquelles les proclamations ont été faites. Si personne ne s’oppose à votre désir de vous marier, votre couple peut alors célébrer son mariage.
Dans les 30 jours suivant le mariage, le représentant religieux renverra le dossier que vous lui avez remis au bureau des Statistiques de l’état civil, qui sera alors informé que le mariage peut être enregistré et qu’un certificat de mariage peut être commandé.
En cas de précédent mariage
Lorsque vous vous présenterez au bureau des Statistiques de l’état civil, on vous demandera si vous avez déjà été marié. Si c’est le cas, on vous demandera d’apporter l’un des documents suivants au représentant religieux :
- un certificat de décès officiel;
- un jugement de divorce;
- un certificat de divorce.
Lieux de délivrance des dossiers de publication des bans
À Whitehorse, vous pouvez prendre rendez-vous au bureau des Statistiques de l’état civil.
Les agents territoriaux de certaines collectivités peuvent également vous délivrer un dossier de publication des bans.
Célébrant
Tout représentant religieux autorisé à enregistrer un mariage au Yukon peut célébrer votre mariage. Pour confirmer une autorisation, veuillez consulter le registre des représentants religieux.
Rensignements
Pour en savoir plus, écrivez à [email protected], composez le 867-667-5207 ou appelez le 1-800-661-0408, poste 5207 (sans frais au Yukon).
Pour en savoir plus, écrivez à [email protected], composez le 867-667-5207 ou appelez le 1-800-661-0408, poste 5207 (sans frais au Yukon).