Le gouvernement du Yukon sollicite l’avis du public pour l’élaboration d’une nouvelle loi sur l’énergie propre. La loi proposée et ses règlements d’application encadreront les engagements du gouvernement en matière de gaz à effet de serre, fourniront les outils réglementaires nécessaires pour respecter ces engagements et assureront une responsabilisation à long terme en matière de changements climatiques grâce à la production de rapports publics.
La consultation donne l’occasion aux citoyens de faire part de leurs commentaires concernant la mise en œuvre des mesures existantes qui feraient l’objet de légifération. Le document de discussion Mise en place d’une loi sur l’énergie propre au Yukon décrit les dispositions que contiendrait la loi. Le gouvernement souhaite obtenir des commentaires sur les propositions contenues dans ce document. La date limite pour soumettre des commentaires est le vendredi 7 janvier 2022.
Le projet de loi soutient les objectifs du gouvernement dans le cadre de Notre avenir propre. La stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte.
La loi sur l’énergie propre sera la première loi du Yukon sur l’énergie et les changements climatiques : elle lui permettra de s’aligner sur la législation la plus progressiste dans le domaine de la responsabilisation en matière d’énergie et de changements climatiques en Amérique du Nord. Cette nouvelle loi facilitera l’accès aux énergies renouvelables, l’adaptation aux changements climatiques et l’établissement d’une économie verte. Elle garantira également la reddition de comptes au public et la transparence concernant le respect de nos engagements.
John Streicker, ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources
La mesure L1 de Notre avenir propre précise que le gouvernement créera une loi sur l’énergie propre qui « encadre nos cibles de réduction des gaz à effet de serre et notre engagement envers l’efficacité énergétique et la gestion de la demande afin d’obliger le gouvernement du Yukon à rendre des comptes ».
Notre avenir propre est la stratégie du Yukon pour répondre à l’urgence climatique. Elle a été élaborée en partenariat avec les gouvernements des Premières nations du Yukon, les groupes autochtones transfrontaliers et les municipalités du territoire. Le rapport annuel de 2020 fait le point sur les actions menées par nos partenaires de Notre avenir propre.
Renée Francoeur
Communications
Conseil des ministres
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Brigitte Parker
Communications
Énergie, Mines et Ressources
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