Comment le gouvernement protège-t-il ma vie privée?

Le gouvernement du Yukon protège la vie privée des citoyens en se conformant à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Cela veut dire qu’il lui incombe de protéger les renseignements qu’il recueille, utilise et communique, et qu’il doit vous faire savoir ce qu’il advient des renseignements que vous lui fournissez.

Pour en savoir plus sur les obligations du gouvernement à cet égard, lisez la politique et les lignes directrices sur la gestion des renseignements personnels. (Tous les liens mènent à des documents en anglais.)

Collecte de renseignements personnels par le gouvernement

Lorsque nous vous demandons de nous fournir des renseignements personnels, nous devons vous dire:

  • quel instrument juridique nous habilite à le faire, ainsi que
  • la raison pour laquelle nous recueillons ces renseignements.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir un programme ou un service.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la collecte de renseignements par le gouvernement du Yukon.

Utilisation des renseignements personnels par le gouvernement

Les renseignements personnels que vous nous fournissez servent à la prestation d’un programme ou d’un service, à son évaluation ou à son expansion, et ne sont utilisés qu’aux fins indiquées lors de leur collecte.

Le gouvernement a mis en place divers mécanismes permettant de s’assurer que vos renseignements ne sont accessibles qu’aux employés qui en ont besoin pour faire leur travail.

Les données sont conservées dans des installations sûres et protégées par des coupe-feu.

Divulgation et partage des renseignements personnels

Le gouvernement n’a pas le droit de transmettre vos renseignements personnels d’un programme à l’autre sans vous en informer et sans votre permission. Par exemple, un bureau du ministère de l’Environnement ne peut pas communiquer vos renseignements à un bureau du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources.

La LAIPVP autorise le gouvernement à divulguer certains renseignements personnels dans des situations précises, notamment :

  • les renseignements recueillis durant une enquête criminelle;
  • les renseignements que vous fournissez dans le cadre d’une demande de financement. Ils peuvent être communiqués à un autre programme de financement du gouvernement afin que vous puissiez obtenir les fonds souhaités (ex. un chèque ou une autre forme de paiement).

Cliquez ici pour en savoir plus sur la divulgation des renseignements personnels

Évaluation et réduction des risques d’atteinte à la vie privée

Lorsque le gouvernement crée ou modifie un programme, un service ou un système informatique, il doit évaluer les risques d’atteinte à la vie privée au préalable. Il effectue ce qu’on appelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).

Formation des employés sur la protection de la vie privée

Tous les employés du gouvernement dont le travail implique la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels doivent suivre une formation sur la protection de ces renseignements. Ils apprennent comment gérer les renseignements personnels des citoyens de manière à minimiser les risques d’atteinte à leur vie privée.

Atteinte à la vie privée

En cas d’incident compromettant la confidentialité des renseignements personnels, des mesures précises sont en place pour atténuer les préjudices que pourraient subir les personnes concernées.

Nos employés sont formés pour intervenir en cas d’atteinte à la vie privée.

Inventaire des renseignements personnels

Nous tenons un inventaire de tous les renseignements personnels en notre possession. De cette façon, nous et les citoyens sommes en mesure de savoir exactement quels types de renseignements sont détenus, qui y a accès, à qui ils sont généralement communiqués et où ils sont conservés.

Renseignements: 

Pour toute question concernant la protection de la vie privée des citoyens par le gouvernement, écrivez à l’adresse atipp@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-393-7048, ou, sans frais au Yukon, 1-800-661-0408, poste 7048.