Lignes directrices du programme de financement : Microsubvention pour les artistes autochtones et la transmission culturelle

Nom Lignes directrices du programme de financement : Microsubvention pour les artistes autochtones et la transmission culturelle
Catégorie
Dernière mise à jour
Taille  126.28 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages
Description

Lignes directrices du programme de financement : Microsubvention pour les artistes autochtones et la transmission culturelle à télécharger.

Pour en savoir plus sur la microsubvention.

(Document en cours de traduction)

Demande de réexamen auprès des Services de santé assurés

Nom Demande de réexamen auprès des Services de santé assurés
Catégorie
Dernière mise à jour
Taille  49.36 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages
Description

Formulaire à remplir pour demander aux Services de santé assurés de réexaminer une décision prise au titre d’un de ses programmes de prestations.

Vous devez déposer votre demande dans les 20 jours ouvrables suivant la date où la couverture a été rejetée. Indiquez tout nouveau détail ou tout renseignement pertinent pouvant influencer la décision originale.

Pour soumettre la demande, suivez les instructions sur le formulaire.  N’envoyez pas le formulaire rempli par courriel non sécurisé.

Avez-vous trouvé cette page utile?