Instructions pour remplir la demande de permis d’utilisateur de combustible (T.C.-3)
Nom Instructions pour remplir la demande de permis d’utilisateur de combustible (T.C.-3)
Catégorie
Dernière mise à jour
Taille 131.32 Ko
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Description
Guide de référence pour remplir la demande de permis d’utilisateur de combustible (T.C.-3)
Liste des animaux pris en charge
Les agents de protection et de contrôle des animaux peuvent capturer les animaux domestiques errants. Ils peuvent prendre en charge les animaux jusqu’à ce que :
- le propriétaire soit retrouvé;
- le délai pour récupérer l’animal expire (à 17 h, le troisième jour ouvrable suivant la capture de l’animal).
Voir la liste des animaux capturés ci-dessous.
Rapport d’étape de l’Accord Canada-Yukon sur la nature pour 2025-2026
Nom Rapport d’étape de l’Accord Canada-Yukon sur la nature pour 2025-2026
Catégorie
Dernière mise à jour
Taille 1.82 Mo
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Description
Rapport d’étape de l’Accord Canada-Yukon sur la nature pour 2024-2025. (Document en anglais)
Accord Canada-Yukon sur la nature.
Outil de classement des mesures d’atténuation des impacts sur les terres humides
Nom Outil de classement des mesures d’atténuation des impacts sur les terres humides
Catégorie
Dernière mise à jour
Taille 605.77 Ko
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Description
Outil interactif pour aider les exploitants de placer à créer des plans efficaces de remise en état des terres humides.
Mise à jour à l’intention des familles 2024-2025 sur la mise en œuvre de la Stratégie du Yukon sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles+ autochtones disparues et assassinées
Nom Mise à jour à l’intention des familles 2024-2025 sur la mise en œuvre de la Stratégie du Yukon sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles+ autochtones disparues et assassinées
Catégorie
Dernière mise à jour
Taille 11.06 Mo
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Description
Cette mise à jour, rédigée en langage clair, offre aux familles et aux survivantes un aperçu des progrès effectués pendant la période 2024-2025 dans le cadre de la Stratégie du Yukon sur les FFADA2S+. Pour en savoir plus.
En anglais.
Rapport annuel 2024-2025 sur le plan de mise en œuvre de la Stratégie du Yukon sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles+ autochtones disparues et assassinées
Nom Rapport annuel 2024-2025 sur le plan de mise en œuvre de la Stratégie du Yukon sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles+ autochtones disparues et assassinées
Catégorie
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Taille 1.93 Mo
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Description
Le rapport annuel 2024-2025 fournit une mise à jour détaillée sur la mise en œuvre de la stratégie FFADA2S+ du Yukon. Il rassemble les progrès rapportés par 27 partenaires sur les mesures et les étapes de la stratégie. Pour en savoir plus.
En anglais.
Demande d’ajout d’un parent à l’acte d’enregistrement de naissance d’un enfant
Nom Demande d’ajout d’un parent à l’acte d’enregistrement de naissance d’un enfant
Catégorie
Dernière mise à jour
Taille 121 Ko
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Description
Formulaire à remplir pour ajouter un parent à l’acte d’enregistrement de naissance d’un enfant né au Yukon.
Pour en savoir plus, consultez la page Changer de prénom ou de nom de famille.
Demande de modification ou d’ajout d’un prénom sur l’acte d’enregistrement de naissance d’un enfant
Nom Demande de modification ou d’ajout d’un prénom sur l’acte d’enregistrement de naissance d’un enfant
Catégorie
Dernière mise à jour
Taille 73.09 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages
Description
Formulaire à remplir pour demander la modification ou l’ajout d’un prénom sur l’acte d’enregistrement de naissance d’un enfant.
Pour en savoir plus, consultez la page Changer de prénom ou de nom de famille.
Modernisation de la Loi sur la Cour d’appel
Quel est le but de la consultation?
Adoptée en 1971, la Loi sur la Cour d’appel du Yukon établissait la Cour d’appel du Yukon.
La Cour d’appel a le pouvoir d’entendre les appels des décisions rendues par :
la Cour territoriale du Yukon;
la Cour suprême du Yukon.
Nous souhaitons recueillir votre avis pour orienter la mise à jour de la Loi sur la Cour d’appel du Yukon et des règles de procédure de la Cour d’appel. Il s’agira de la première mise à jour en profondeur de la Loi.