Le public est invité à présenter ses mémoires à la Commission de rémunération des juges sur le traitement des juges de la Cour territoriale et des juges de paix. La Commission rend des décisions impartiales en ce qui concerne les salaires, les régimes de retraite, les allocations, les avantages et toute autre question connexe.
Avant l’audience
Il est possible de consulter les mémoires des juges de la Cour territoriale et des juges de paix au open.yukon.ca/fr/information/2025-yukon-judicial-compensation-commission-submissions.
Les mémoires du public doivent être reçus au plus tard le vendredi 24 juillet 2026.
On peut faire parvenir son mémoire par courriel à l’adresse [email protected].
Ou encore par la poste à :
Commission de rémunération des juges du Yukon
C.P. 33246
Whitehorse (Yukon) Y1A 6S1
La Commission tiendra une audience publique en ligne le mardi 4 août 2026 à 9 h. Pour assister à l’audience ou pour en savoir plus, veuillez écrire à [email protected].
L’audience
L’audience a pour but de donner un aperçu des mémoires présentés par :
- les juges de la Cour territoriale;
- les juges de paix.
- le gouvernement du Yukon;
- le public.
L’audience est une occasion pour le commissaire de poser des questions aux avocats pour obtenir des précisions au sujet de leurs arguments.
Après l’audience
Une décision écrite suivra l’audience et sera publiée au yukon.ca.
