Formulaire de demande au Programme yukonnais d’accès à une première propriété de la Société d’habitation du Yukon.
Rapport et recommandations de la Commission d’examen de la rémunération des jug
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Voir ci-dessous pour consulter les résultats.
Ordonnance du surintendant 2025-01, Dispense temporaire de l’obligation de transmettre une déclaration de placement avec dispense au moyen de SEDAR+ dans le cadre du placement de titres étrangers admissibles auprès de clients autorisés, Décision générale coordonnée des ACVM 13-933.
Ordonnance du surintendant 2024-06, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance de reconnaissance visant CNSX Markets Inc.
Ordonnance du surintendant 2025-03, Loi sur les valeurs mobilières, Délégation de certains pouvoirs et de certaines responsabilités à l’Organisme canadien de réglementation des investissements, entrée en vigueur le 1er avril 2025
Feuillet d’information sur le formulaire de confirmation de la rétention des services d’un sous-traitant des Premières Nations du Yukon et son incidence si un promoteur ou un soumissionnaire demande la réduction de la valeur de son offre pour motif de rétention des services d’une entreprise des Premières Nations du Yukon.
Feuillet d’information sur le formulaire de confirmation de la rétention des services d’un sous-traitant des Premières Nations du Yukon et son incidence sur les entrepreneurs qui demandent la réduction de la valeur de leur offre.
Modification à la Norme canadienne 81-106, Information continue des fonds d’investissement (Loi sur les valeurs mobilières), entrée en vigueur le 3 mars 2025.
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif, entrée en vigueur le 3 mars 2025.