Feuillet d’information sur les modifications techniques prévues à la Loi sur les droits de la personne.

Document créé pour la consultation sur la Loi sur les droits de la personne.

Vous avez jusqu’au 10 mai 2025 pour répondre au sondage en ligne.

Le présent document contient de l’information sur la restauration sécuritaire de maisons et de collectivités après une inondation. Il présente les mesures de sécurité à prendre, comme l’utilisation d’équipement de protection, et décrit comment nettoyer et assainir les maisons, les appareils ménagers et le mobilier. Ce document fait également des recommandations quant à la manipulation des aliments, à la gestion des eaux contaminées, à la mise au rebut des biens irrécupérables et à la récupération des biens importants.

Renseignements supplémentaires et statistiques – Tourisme et Culture.

Ce document a été préparé par le ministère du Tourisme et de la Culture pour le ministère des Finances et a été publié avec le budget de 2025-2026.

Document en anglais.

Renseignements supplémentaires et statistiques – Commission de la fonction publique.

Ce document a été préparé par la Commission de la fonction publique pour le ministère des Finances et a été publié avec le budget de 2025-2026.

Document en anglais.
 

Renseignements supplémentaires et statistiques –  Justice. 

Ce document a été préparé par le ministère de la Justice pour le ministère des Finances et a été publié avec le budget de 2025-2026.

Document en anglais.

Renseignements supplémentaires et statistiques – Voirie et Travaux publics.

Ce document a été préparé par le ministère de la Voirie et des Travaux publics pour le ministère des Finances et a été publié avec le budget de 2025-2026.

Document en anglais.

Renseignements supplémentaires et statistiques – Santé et Affaires sociales.

Ce document a été préparé par le ministère de la Santé et des Affaires sociales pour le ministère des Finances et a été publié avec le budget de 2025-2026.

Document en anglais.

Renseignements supplémentaires et statistiques – Conseil exécutif.

Ce document a été préparé par le Conseil exécutif pour le ministère des Finances et a été publié avec le budget de 2025-2026.

Document en anglais.
 

Renseignements supplémentaires et statistiques – Éducation.

Ce document a été préparé par le ministère de l’Éducation pour le ministère des Finances et a été publié avec le budget de 2025-2026.

Document en anglais.

Renseignements supplémentaires et statistiques – Services aux collectivités.

Ce document a été préparé par le ministère des Services aux collectivités pour le ministère des Finances et a été publié avec le budget de 2025-2026.

Document en anglais.