Stratégie de développement de l’industrie minière du Yukon (fermé)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2020-11-18 au 2021-02-22.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Le gouvernement et les 11 Premières nations autonomes du Yukon tiennent à assurer la gestion responsable à long terme des ressources minières du territoire et à soutenir une industrie minière saine qui respecte des normes environnementales et sociales élevées.

Dans cette optique, ils ont collectivement nommé un panel indépendant, qui a dirigé un processus de consultation publique sur neuf mois.

Adoption d’une loi sur les personnes disparues (fermé)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-07-04 au 2017-09-11.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Le 3 octobre 2017, le gouvernement du Yukon a déposé le projet de loi no 13 (Loi sur les personnes disparues) visant à améliorer la capacité d’enquête de la GRC sur les cas de personnes disparues dans le territoire.

Quand un proche est porté disparu, il faut agir vite. Les moyens dont dispose actuellement la GRC pour mener des enquêtes à la suite de signalements de personnes disparues sont limités lorsqu’il n’y a pas de preuve d’activité criminelle.

Loi sur les fourrières (fermé)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-08-01 au 2017-08-11.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

La Loi sur les fourrières autorise le gouvernement du Yukon à nommer une personne pour diriger une fourrière afin de s’occuper d’animaux errants ou retournés à l’état sauvage. La consultation est terminée et la nouvelle loi a été promulguée.

Communications du gouvernement (fermé)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-02-08 au 2017-03-31.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Cette consultation publique visait à savoir où les Yukonnais obtiennent leurs informations, à connaître les publicités gouvernementales dont ils se souviennent et à déterminer les meilleurs moyens de transmission de l’information aux citoyens.

Plan relatif aux TSAF (fermé)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-05-01 au 2017-06-30.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Le gouvernement du Yukon élabore un plan d’action de 10 ans relatif aux troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale. Axé sur la sensibilisation et la prévention, le plan visera à accompagner les personnes atteintes de ce trouble (et leur famille) afin de leur permettre d’atteindre leur plein potentiel. Pour créer ce plan, nous avons suscité la participation des Premières nations, de représentants d’organismes communautaires et de nombreux intervenants.

Légalisation du cannabis (fermé)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-08-10 au 2018-02-20.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

La consultation publique sur la légalisation du cannabis s’est déroulée en trois phases.

Première phase

La première phase prévoyait un sondage, réalisé en ligne du 10 août au 30 septembre 2017. Les résultats ont été publiés le 9 novembre dans le document Résultats en bref.

Groupe consultatif financier du Yukon 2017 (fermé)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-09-12 au 2017-10-06.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Le gouvernement du Yukon est confronté à des difficultés financières. Au cours des dix dernières années, les revenus du gouvernement du Yukon ont connu une croissance de 1,7 % par année en dollars réels, alors que ses dépenses ont augmenté de 2,5 % par année. Pour assurer l’avenir financier du territoire, le gouvernement du Yukon a réuni un comité indépendant dont la mission est de proposer des options envisageables en matière de planification financière pour l’avenir.

Progressive raffles for charitable organizations (fermé)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-05-03 au 2017-06-16.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Les changements proposés à la Loi sur les licences de loteries permettront aux œuvres de bienfaisance d’organiser des tombolas progressives comme le jeu « Trouvez l’as ». Nous vous avons demandé d’exprimer votre opinion à ce sujet.

Location d’emplacements pour maisons mobiles (fermé)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-04-06 au 2017-06-06.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Le gouvernement du Yukon envisage d’apporter des modifications aux dispositions de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle touchant la location de maisons mobiles, et a sollicité l’avis des propriétaires et des locataires de maisons mobiles ainsi que des propriétaires de parcs de maisons mobiles.