Mise à jour de la Loi sur les coroners (fermé)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-07-13 au 2018-08-24.

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La Loi sur les coroners a été adoptée en 1958 et n’a pas fait l’objet d’une véritable mise à jour depuis. Or, il apparaît que le public souhaite voir les décès non naturels ou inattendus au Yukon faire l’objet d’enquêtes diligentes, effectuées par des coroners au service d’un Bureau du coroner professionnel, efficace et impartial.

Modification de la Loi sur l’extraction du quartz (fermé)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-07-20 au 2018-08-21.

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Pour favoriser la réconciliation, nous proposons d’actualiser la Loi sur l’extraction du quartz. Les modifications proposées visent à permettre aux Premières nations de délimiter les claims miniers de quartz sur des terres exclues du jalonnement et à remettre en état des sites miniers de type II, laissés à l’abandon, au Yukon.

Création d’un registre des lobbyistes du Yukon (fermé)

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Elle était en cours du 2018-08-06 au 2018-09-04.

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Le gouvernement du Yukon crée un registre des lobbyistes du Yukon afin de rendre le lobbyisme plus transparent pour le public. Nous proposons de mettre en place un registre obligatoire et accessible au public, semblable à ceux déjà existants dans les autres administrations canadiennes.

Un tel répertoire sert à faire connaître les acteurs du lobbyisme (et les enjeux qu’ils défendent) auprès du gouvernement dans une province ou un territoire en particulier.

La fumée du bois dans nos quartiers résidentiels (fermé)

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Elle était en cours du 2018-08-27 au 2018-09-30.

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Une étude récente sur la qualité de l’air à Whitehorse (en anglais) a démontré que quatre secteurs (Kopper King, Hidden Valley, Range Road [nord] et Riverdale) ont des niveaux de pollution plus élevés durant les mois d’hiver froids, lorsque l’air stagne dans la vallée.

Selon l’enquête, ce phénomène serait causé par la fumée provenant de la combustion de bois dans les maisons.

Réglementation de la profession de sage-femme au Yukon (fermé)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-09-20 au 2018-11-16.

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Le gouvernement du Yukon entend réglementer et financer la profession de sage-femme, et l’intégrer au système de santé. Notre gouvernement souhaite ainsi ajouter une option supplémentaire à l’éventail de services offerts aux familles yukonnaises pour favoriser le bon déroulement de la grossesse, de l’accouchement et des soins postnataux.

Les propositions présentées par le gouvernement lors de la consultation publique sont :

Réglementation sur les lieux pollués et les déversements (fermé)

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Elle était en cours du 2018-09-20 au 2018-11-23.

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Il y a environ 700 lieux pollués au Yukon. La pollution de ces lieux peut être localisée (ex. déversement du réservoir de carburant d’une habitation) ou très étendue (déversement majeur de produits chimiques).

Le Règlement sur les lieux pollués établit des normes relatives au nettoyage, les processus de désignation, d’évaluation et d’enquête à l’égard des lieux pollués, et les permis requis pour la gestion des matières polluées au Yukon. Le Règlement sur les déversements établit des normes relatives aux déversements de polluants. 

Réforme électorale (fermé)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-10-04 au 2018-12-14.

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Nous voulons améliorer la participation au processus démocratique et souhaitions connaître votre opinion pour nous aider à aller dans la bonne direction.

À l’automne 2018, nous vous avons demandé de nous dire quelles questions sont les plus importantes à vos yeux pour amener les Yukonnais à mieux se faire entendre, comprendre le système électoral que nous utilisons et améliorer la façon dont les partis politiques et les gouvernements élus mènent leurs activités.

Bassin de la rivière Peel : Plan final recommandé (fermé)

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Elle était en cours du 2018-09-27 au 2018-11-19.

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Dans le cadre des recommandations formulées par la Cour suprême du Canada, les cinq parties concernées collaborent en vue de finaliser, d’approuver et de mettre en œuvre un plan régional d’aménagement du bassin de la rivière Peel qui respecte les objectifs établis dans les ententes définitives. La présente consultation publique – la dernière dans ce dossier – est la première étape du travail entamé par les parties et vise à :

Révision des programmes de financement pour les films (fermé)

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Elle était en cours du 2018-10-15 au 2018-12-14.

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Nous avons demandé l’avis du public et des acteurs de l’industrie du cinéma et des médias afin d’évaluer nos programmes de financement pour les films. Le secteur a beaucoup évolué depuis la création des programmes de financement, il y a plus de 10 ans. Il est grand temps d’adopter une nouvelle approche qui aidera les producteurs de films et de médias du Yukon à demeurer concurrentiels dans le marché actuel.