Obtenir un permis de récolte de bois de chauffage à des fins personnelles

Les particuliers peuvent obtenir gratuitement un permis d’exploitation des ressources forestières pour la récolte de bois de chauffage à des fins personnelles (ex. pour chauffer leur logement). Une fois leur demande approuvée, ils pourront récolter jusqu’à 25 m3 (11 cordes) de bois. 

Lorsque vous coupez du bois, assurez-vous d’avoir votre permis avec vous et d’en avoir bien compris les conditions. Quiconque abat du bois sans permis est passible d’amendes ou de poursuites. La personne peut également se voir confisquer sa récolte.

Demande en ligne

Demande de permis de récolte de bois de chauffage à des fins personnelles

Demande en personne

Demande au bureau d’Inspections et suivi de la conformité de votre localité. 

Où puis-je couper mon bois de chauffage?

Vous pouvez seulement couper du bois dans les zones désignées. Cliquez sur le lien suivant pour connaître les zones autorisées :

Carte interactive des zones de récoltes désignées (en anglais).

Vous pouvez télécharger les cartes ci-dessous (en anglais) :

Pour en savoir plus, contactez le bureau d’Inspections et suivi de la conformité.

Récolte en dehors d’une zone désignée

Vous pouvez demander à couper du bois sur des terres publiques vacantes. Cependant, il faudra d’abord qu’un agent forestier confirme que l’emplacement convient. Pour en savoir plus, contactez le bureau d’Inspections et suivi de la conformité.

Récolte dans les limites d’une municipalité

Certaines municipalités permettent la récolte de bois à l’intérieur de leurs limites, mais uniquement dans les zones désignées. Vous devrez tout de même obtenir un permis. En outre, vous pourriez avoir à vous conformer à certains autres règlements municipaux ou à assumer certaines responsabilités. Un représentant du bureau d’Inspections et suivi de la conformité de votre localité pourra vous fournir l’information nécessaire.

Récolte de plus de 25 m3 (11 cordes) de bois par année

Un représentant du bureau d’Inspections et suivi de la conformité pourra vous renseigner à ce sujet. Vous devrez demander un autre permis et payer la valeur du bois sur pied ou tout autre droit prévu pour le volume supérieur à 25 m3 (11 cordes).

Vous voulez vendre le bois de chauffage que vous coupez?

Vous devrez présenter une demande de licence d’abattage de bois de chauffage.