Pour récolter du bois de chauffage ou du bois d’œuvre à des fins de vente, il faut 2 documents :
- une licence;
- un permis de coupe.
Licences
La licence autorise la récolte de bois d’œuvre à des fins commerciales dans une zone précise. Deux types de licences sont offerts, selon le type de bois.
- Pour récolter du bois de chauffage, il faut une licence d’abattage de bois de chauffage.
- Pour récolter du bois d’œuvre, il faut une licence d’abattage de bois d’œuvre.
La licence d’abattage de bois de chauffage est valide pour une durée maximale de 5 ans et la licence d’abattage de bois d’œuvre, de 10 ans.
Permis de coupe
Le permis de coupe indique :
- le volume autorisé de la récolte de bois;
- les zones de récolte autorisées.
Un permis de coupe est valide pour une durée maximale de 3 ans.
Critères d’admissibilité
- Détenir un numéro d’enregistrement d’entreprise du Yukon valide ou une preuve d’exemption.
- Avoir une entreprise en règle auprès de la Direction de la gestion des forêts.
- Récolter dans une zone d’exploitation définie dans un plan de récolte de bois d’œuvre approuvé. Pour obtenir des renseignements sur un plan de récolte de bois d’œuvre en vigueur ou sur une demande de plan, adressez-vous à la Direction de la gestion des forêts.
- En personne : km 1477,49, route de l’Alaska, Whitehorse (Yukon). Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
- Par courriel : [email protected]
- Par téléphone : 867-456-3999 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408 (demandez qu’on transfère votre appel).
Présentation d’une demande
- Remplissez le formulaire de demande de licence applicable. Vous pouvez vous procurer une version papier du formulaire dans les bureaux de la Direction de la conformité, de la surveillance et des inspections.
- Déposez votre formulaire dûment rempli au bureau de la Direction de la conformité, de la surveillance et des inspections de votre localité.
- Payez les droits de demande non remboursables. Le montant varie selon le volume de bois d’œuvre visé par votre demande.
- Moins de 100 mètres cubes : 10 $
- Entre 100 et 1 000 mètres cubes : 50 $
- Plus de 1 000 mètres cubes : 100 $
Si vous demandez une nouvelle licence, nous délivrerons un permis de coupe en même temps que celle-ci.
Si vous avez déjà une licence et que vous n’avez besoin que d’un permis de coupe, présentez le formulaire de demande d’autorisation de récolte. Vous pouvez aussi utiliser ce formulaire pour modifier, renouveler ou annuler votre licence et votre permis.
Traitement des demandes
Avant qu’on puisse approuver votre demande, il faut en aviser les Premières Nations et le public en leur donnant au moins 30 jours pour soumettre leurs observations. Pendant cette période, ceux qui le souhaitent peuvent faire part de leurs commentaires en lien avec votre demande. D’autres facteurs entrent en ligne de compte dans le délai de traitement des demandes :
- la disponibilité du bois d’œuvre;
- le temps requis pour la création d’un nouveau plan de récolte de bois d’œuvre;
- le processus d’évaluation environnementale applicable;
- l’admissibilité de votre entreprise.
Approbation
Une fois votre demande approuvée, on vous délivrera votre licence et votre permis de coupe. Vous devrez alors payer :
- les droits de bois sur pied par mètre cube;
- un dépôt de garantie d’au moins 100 $ pour chaque nouvelle licence demandée (possiblement davantage si vous avez des antécédents de non-conformité).
Paiement des droits de coupe sur pied et des dépôts de garantie
Pour toute question sur les demandes de licence pour la récolte de bois d’œuvre à des fins commerciales, communiquez avec la Direction de la gestion des forêts à [email protected] ou au 867-456-3999 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408 (demandez qu’on transfère votre appel). Vous pouvez également vous adresser à une forestière ou un forestier ou à une agente ou un agent des ressources naturelles.