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… – all liquor and food primary – all liquor changed to a dual licence. The two special licences changed to a liquor primary – all liquor and off premise licence. This …
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… APPEAL OF A DECISION BY THE DIRECTOR OF EMPLOYMENT STANDARDS APPEL … used, and disclosed under the authority of Section 29(a) and (c) of the Access to Information and Protection of … et divulgués en conformité avec les paragraphes 29 a) et c) de la Loi sur l’accès à l’information et la …
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… : • le nom de la personne à appeler lors du décès, s’il y a lieu (notez qu’au Yukon, il n’est pas nécessaire qu’un … ou les autres arrangements qu’il faudra prendre s’il n’y a pas de salon funéraire dans votre localité. • Transmettez … copie à l’établissement pour inclusion au dossier (s’il y a lieu) RÉANIMATION ET SOINS Page 2 de 2 SIGNATURES 1. Si la …
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… à temps plein ou à temps partiel), tout employé a au moins droit aux normes minimales énoncées par la Loi. … des normes d’emploi concernant le fait qu’un employeur n’a pas respecté ou ne respecte pas l’un des articles de la … fin de la relation d’emploi. (Se reporter aux alinéas 73[3]a] et b]de la Loi.) La Commission des normes d’emploi fera …
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… sold $42.9 million worth of alcoholic beverages. This was a decrease of $1.4 million, or 3.2%, from the previous fiscal … and 2024/25 1 Absolute volume is based on alcohol content. A standard drink is defined as a 341 mL (12 oz.) beer, cooler or cider with 5% alcohol …
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… dans un souci de bonne gouvernance, même lorsqu’il n’y a pas de répercussions négatives potentielles sur les droits …
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… minimum. En 2021, la Commission des normes d’emploi a ordonné que le salaire minimum soit augmenté par un montant … contredit la Loi sur les normes d’emploi, c’est la Loi qui a préséance. Pour obtenir de plus amples renseignements, …
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… horaire nous situons-nous actuellement? En 1973, le Yukon a choisi de s’aligner sur le fuseau horaire du Pacifique … au moins. Quelles sont les options possibles? Proposition A : Le Yukon reste à l’heure avancée du Pacifique (UTC-7) … toute l’année? Le passage à l’heure avancée du Pacifique a des conséquences négatives, notamment les répercussions …
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… les normes d’emploi (la « Loi ») stipule que tout employé a droit à un congé annuel et à une indemnité de congé annuel … congé annuel à un employé à partir du moment où celui-ci a travaillé 14 jours consécutifs (voir l’alinéa 25(1)b) de la … octobre si l’employé ne prend pas congé. (Paragraphes 22(a), et 23(1) et (3) de la Loi) L’employé doit recevoir son …
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… une ordonnance dans les cas suivants : • l’ordonnance n’a pas fait l’objet d’un appel dans les 21 jours; • l’ordonnance n’a pas été respectée et la période d’appel de 21 jours a pris fin; • la Commission des normes d’emploi a confirmé …
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… concernant mes soins de santé) : 1. DESIGNATION OF A PROXY • DÉSIGNATION DE FONDÉS DE POUVOIR Proxy 1 • Fondé de … EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ (FACULTATIF) If I have a condition that will cause me to die soon or a condition where there is little hope that I will regain a …
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… Wasting Disease (CWD)? Chronic Wasting Disease (CWD) is a degenerative, progressive, fatal brain disease that affects … Yukon animals such as moose or caribou. CWD is caused by a tiny infectious protein called a prion. It can contaminate the soil and may persist for many …
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… Close friend making this statement Statement 1. I am a close friend of named above, and maintain a close personal relationship with him/her. I have a personal interest in his/her well-being and will carry out …
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… sexuelle et de l’identité de genre (OSIG) Tout le monde a une orientation sexuelle et une identité de genre. Elles … faveur de l’inclusion En 2023, le ministère de l’Éducation a mis à jour sa Politique sur l’orientation sexuelle et … d’action LGBTQ2S+ du Yukon . Au Yukon, chaque personne a le droit d’être traitée avec dignité, quelles que soient …
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… et divulgués en conformité avec les paragraphes 29 a) et c) de la Loi sur l’accès à l’information et la … [email protected]. * Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. Le directeur des … irrégulière des heures de travail. • Remplir les parties A et B. Paragraphe 10(2) – Si le lieu de travail est syndiqué …
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… régalage, pavage en asphalte ou en béton, y compris : a) le fonctionnement des équipements d’un chantier de … compte quatre catégories. Classes de la catégorie A Arpenteur Mécanicien-monteur Chaudronnier (installation et … d’un apprenti inscrit qui exerce un métier de la catégorie A de l’Annexe des salaires équitables est établi en fonction …
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… household size and where you live. Basic needs (Schedule A) This may include: food; clothing; utilities; and shelter. … and you do not have a First Nation Status Number, or the last working person in your relationship does not have a … needs while you work. Your social worker can help you find a job or access employment supports. You can volunteer, …
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… 12:49 PM Nous prenons des décisions au quotidien en ce qui a trait à notre travail, notre vie et notre famille. Nous … prendre les décisions à votre place? * Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. ADVANCED DIRECTIVES … puis-je émettre une directive? Le gouvernement du Yukon a créé un modèle de directive que vous pouvez utiliser. Vous …
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… (#) 145 119 145 117 Note: Information is reported on a calendar year. EDUCATION CORPORATE SERVICES AND PROGRAMS … Written 100 106 100 97 Note: Information is reported on a calendar year. (1) Registered Apprentices include the total … 1,940 1,925 1,941 (1) Note: Information is reported on a monthly enrollment basis. The Early Learning and Child Care …
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… d’entreprises Isolement et appartenance sociale Il nous a également été indiqué que, pour être constructive, une … et des obstacles inhérents. Cette pré-consultation a eu lieu au printemps et à l’été de 2018, et était pilotée … et avec divers autres groupes revendiquant l’égalité. Il a recueilli les commentaires des organismes suivants dans le …
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… AUGUST 2019.indd 162019-08-14 12:01 PM Chaque personne a le droit de prendre elle-même les décisions la concernant … trouve un décisionnaire remplaçant. * Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. SUBSTITUTE DECISION … contester la décision d’un décisionnaire remplaçant? Si on a des raisons de croire qu’un décisionnaire remplaçant ne …