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… • Si seuls les renseignements généraux visés à la partie A du formulaire sont à mettre à jour dans un dossier … • Dans tous les cas, il faut remplir la partie C. Partie A – Renseignements généraux Raison de la demande Ouverture de … la personne dont les coordonnées sont fournies à la partie A) Propriétaire Locataire Utilisateur du lieu de cohabitation …
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… (Règlement général sur les condominiums, art. 9). Partie A : À remplir par la personne qui demande l’attestation 1. … une copie de la documentation liée aux montants dus] Y a-t-il des conventions en vertu desquelles le propriétaire en … Non Oui [joindre une copie de toutes les modifications] Y a-t-il une résolution adoptée par résolution spéciale ou …
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… unanime approuvant la résiliation du condominium a été dûment adoptée. • La demande de résiliation déposée par … 3. Une « résolution unanime » désigne, selon le cas : a. une résolution adoptée à une assemblée générale à … le dirigeant ou l’administrateur signataire atteste qu’il a l’autorisation de souscrire l’instrument au nomde la …
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… Archives Yukon Archives October 1995 Cover photograph: A. C. Barnes on his trip to Whitehorse, February 25-28, 1947. … – [194-]. .......................... 5 1. Photographs with a separate caption list. – [194-]. … 18 APPENDIX A: ARCHIVAL SELECTION … for speed and accuracy in shorthand in 1937. He was a stenographer for many years, reporting the proceedings of …
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… de transmission du virus, le médecin hygiéniste en chef a demandé que l’on réduise le nombre d’enfants dans les … accès à ces services de garde. Le présent document a été conçu pour aider les parents et les services de … de transmission du virus, le médecin hygiéniste en chef a demandé que l’on réduise le nombre d’enfants dans les …
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… le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon a lancé une consultation intitulée « Familles inclusives du … polyamoureuse qui envisage d’avoir un enfant ou qui a eu un enfant. 6 Processus de consultation En février, mars … 2024, le ministère de la Santé et des Affaires sociales a consulté la population yukonnaise pour mieux comprendre les …
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… ma société? • Une société appartient à la catégorie A ou B, à moins qu’il ne s’agisse d’une société financée par … ses membres. • Le fait qu’une société soit de catégorie A ou B dépend de ses actifs et de ses revenus annuels, ce qui … de chaque catégorie? • Les sociétés de catégorie A sont celles dont les revenus sont de 120 000 $ ou plus et …
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… et vendre des boissons alcoolisées lors d’une activité qui a lieu ailleurs que dans un établissement licencié. Vous êtes … nous vous téléphonerons pour vous faire savoir qu’elle a été approuvée. Voulez-vous également faire une commande …
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… 56 52 Durée et renouvellement 56 Annexe Sujet Page Annexe A Tableau I – Grille salariale des enseignants 57 Annexe A Tableau II – Indemnités pour les administrateurs 59 Annexe … enseignant sur appel 65 Lettres d’entente Sujet Page A : Régime de pension pour les employés à temps partiel 67 B …
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… la croyant vraie en conscience et sachant qu’elle a la même valeur et le même effet que si elle était faite … du Bureau des titres de biens-fonds; toute personne a le droit d’examiner les renseignements contenus dans ces …
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… société par actions ou société de personnes (s’il y a lieu) Titre (s’il y a lieu) Adresse Code postal Courriel Mode de communication … : Dépôt de garantie — Choisir une des deux options Option A Montant total de l’offre + Total de la TPS exigible (5 % du …
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… in Burwash Landing to 226.0¢ per litre in Beaver Creek; a difference of 33.4¢. Comparing April 2026 to April 2025: • … 1 In April 1, 2019, the Government of Canada levied a consumer carbon tax on fossil fuels, with rates varying by … types of fuel such as diesel. 2 Arctic stove oil is a type of furnace oil that contains colourants as well as …
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… 6 a. Board of Directors … 8 a. Innovative Renewable Energy Initiative … 10 a. Interim Electrical Rebate … 11 a. Protocol Agreement and Shareholder Letter of Expectation … to represent our shareholders by ensuring that we have a diversity of voices from Yukon First Nations, the business …
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… leur appréciation d’eux-mêmes et des autres. Chaque jeune a la possibilité de viser l’excellence scolaire et … lorsqu’elles reçoivent des demandes d’inscription : a) enfants baptisés selon la religion catholique romaine; b) … famille légal Prénom Second prénom Genre Date de naissance A A A A - M M - J J Téléphone (domicile) Adresse (numéro …
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… est coûteuse, prive l’économie du Yukon de capitaux et a des impacts environnementaux locaux et mondiaux. La … à la biomasse modernes. Ce faisant, le gouvernement a abaissé sa consommation d’huile de chauffage de six …
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… • sur des terres des Premières Nations de catégorie A visées par un règlement; • dans une enceinte (cour) ou sur … à laisser un chemin clairement visible et droit. S’il n’y a ni bois ni sous-bois, la ligne d’emplacement doit être … ainsi que les exigences à respecter une fois que le claim a été jalonné et enregistré. …
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… celles-ci ont échoué et que l’administration américaine a choisi d’imposer de nouveaux droits de douane. « Tant au …
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… pour la présente politique se trouve à l’annexe A. L’annexe B contient quant à elle la liste des politiques … à la gestion des terres humides. Le gouvernement du Yukon a rédigé cette politique en tandem avec différents … leurs bienfaits pour la population. La présente politique a pour but de préserver la valeur des terres humides. Par la …
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… la réalisation d’un sondage, le gouvernement du Yukon a organisé une table ronde virtuelle regroupant les parties prenantes. Le gouvernement a fait appel aux sociétés de conseil Kiri Staples Consulting … table ronde tandis que le Bureau des statistiques du Yukon a mené le sondage. Resilient North Consulting a analysé les …
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… envisagé du plan condominial supplémentaire a été remis conformément au paragraphe 9(2) du Règlement. … du Bureau des titres de biens-fonds; toute personne a le droit d’examiner les renseignements contenus dans ces …
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… des services à l’école. BUT La présente politique a pour but de fournir des directives qui s’appliquent aux … l’intention des bénévoles, au besoin; répondent, s’il y a lieu, aux exigences prévues pour les bénévoles dans la … La présente politique a pour but de fournir des directives qui s’appliquent aux …
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… pendant un an. Cette option n’est offerte que s’il n’y a aucune obligation de signaler l’agression et qu’aucune enquête n’a été amorcée par la GRC. L’ÉQUIPE SART en bref Soutiens …
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… 15c)(i) et indirectement en vertu de l’alinéa 16(2)a) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de … 15c)(i) et indirectement en vertu de l’alinéa 16(2)a) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de … présenter au 410, rue Jarvis, Whitehorse (Yukon) Y1A 2H5. A A A A - M M - J J Business name: Business address: Primary …