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… 6). Une « résolution unanime » désigne, selon le cas : a. une résolution adoptée à une assemblée générale à … le dirigeant ou l’administrateur signataire atteste qu’il a l’autorisation de souscrire l’instrument au nomde la … du Bureau des titres de biens-fonds; toute personne a le droit d’examiner les renseignements contenus dans ces …
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… Basket Measure – North (MBM-N) is based on the cost of a specific basket of goods and services representing a modest, basic standard of living. It includes the costs of … shelter, communication services and other items for a reference family of four persons (two adults and two …
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… To describe the process for responding to allegations by a party to a proceeding at the Employment Standards and Residential … branch (the “Branch”) that their adjudicator is in a conflict of interest or is biased. Background The …
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… Téléphone 1 Téléphone 2 Courriel *Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. Volumes et produits …
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… le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon a lancé une consultation intitulée « Familles inclusives du … polyamoureuse qui envisage d’avoir un enfant ou qui a eu un enfant. 6 Processus de consultation En février, mars … 2024, le ministère de la Santé et des Affaires sociales a consulté la population yukonnaise pour mieux comprendre les …
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… Ce sondage a été réalisé dans le but d’informer les communautés … du 16 mars au 12 avril 2017, le gouvernement du Yukon a consulté le public sur les changements proposés dans … qu’on leur parle des domaines dans lesquels leur enfant a besoin de s’améliorer, des domaines dans lesquels il s’est …
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… and impartially investigate complaints associated with a decision, recommendation, act, omission or procedure that … the administration of Authorities as defined in Schedule A of the Ombudsman Act and to investigate any matter referred by the Legislative Assembly or, on a cost recovery basis, referred by a Yukon First Nation …
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… Hon. L. Lang DEPUTY MINISTER P. Mollet • To foster a government-wide approach to delivering French-language … and advance bilingual service delivery in support of a thriving Francophone community. SUMMARY ($000s) Amounts to … • To support initiatives aimed at fostering a thriving Yukon Francophone community. PROGRAM SUMMARY …
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… 2003, ch. 21 (la « Loi »), plus particulièrement l’ANNEXE A, LA LOI SUR LA PROTECTION DES ADULTES ET LA PRISE DE … (nom de l’adulte) connu également sous le nom de : (s’il y a lieu) AFFIDAVIT DE SIGNIFICATION Je [nom], , de , au Yukon, … Cocher chaque document qui a été signifié : Demande de tutelle Affidavit du requérant …
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… nette et la production indépendante d’électricité a été publié dans le cadre d’une consultation publique qui … La Politique sur la production indépendante d’électricité a été adoptée en octobre 2015. Elle vise à offrir aux …
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… atteste ce qui suit (ajouter des pages au besoin) : a. La parcelle visée par la demande sera aménagée par étapes. … à la suite de chaque étape ultérieure : m. Un fondement a été établi pour l’attribution des dépenses communes aux … l’étape initiale et relativement à chaque étape ultérieure a été établie : 8. Description détaillée des éléments …
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… TERMS OF REFERENCE Updated: February 5, 2021 B I D C H A L L E N G E C O M M I T T E E P A G E 1 INTRODUCTION These terms of reference are issued as … Complaints Procedure under GAM 2.6 Section 15. If a conflict in interpretation arises between this document and …
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… • In April 1, 2019, the Government of Canada levied a consumer carbon tax on fossil fuels, with rates varying by … in Jake’s Corner to 239.0¢ per litre in Eagle Plains; a difference of 89.1¢. Comparing November 2025 to November … types of fuel such as diesel. 2 Arctic stove oil is a type of furnace oil that contains colourants as well as …
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… en lien avec l’École secondaire de Porter Creek nous a été signalé. Nous collaborons avec le Centre de lutte … E) Le Centre de lutte contre les maladies transmissibles a procédé, en consultation avec un médecin hygiénique, à une …
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… du secteur minier). Toutefois, le gouvernement du Yukon a récemment annoncé qu’il augmentait à 45 % la cible de …
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… OF THE ASSEMBLY Hon. Y. Clarke CHILD AND YOUTH ADVOCATE A. King • To promote the rights and interests of children and … report on matters that may be referred to the Advocate by a Minister or the Legislative Assembly. PROGRAM SUMMARY …
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… programs to students in kindergarten to Grade 12, with a focus on literacy and numeracy. This includes the staffing … operation of public schools in the Yukon, that includes a focus on services and learning support for students. … cope with academic and personal challenges, fostering a positive and supportive learning environment. • To promote …
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… se terminer d’ici le 31 mars 2023. Date de la demande : A A A A / M M / J J https://yukon.ca/40-assets#40-assets Page 2 …
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… avoir libéré les lieux au plus tard à 13 h ce jour-là.) A A A A - M M - J J Motif de fin de la location Le locateur a …
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… unanime approuvant la résiliation du condominium a été dûment adoptée. • La demande de résiliation déposée par … 3. Une « résolution unanime » désigne, selon le cas : a. une résolution adoptée à une assemblée générale à … le dirigeant ou l’administrateur signataire atteste qu’il a l’autorisation de souscrire l’instrument au nomde la …
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… (Règlement général sur les condominiums, art. 9). Partie A : À remplir par la personne qui demande l’attestation 1. … une copie de la documentation liée aux montants dus] Y a-t-il des conventions en vertu desquelles le propriétaire en … Non Oui [joindre une copie de toutes les modifications] Y a-t-il une résolution adoptée par résolution spéciale ou …