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… de logement? En 2015, la Société d’habitation du Yukon a publié le Plan d’action en matière de logement, qui fournit … aux objectifs et aux mesures du plan d’action. Ce travail a été mené avec : la Société canadienne d’hypothèques et de … En vertu de cette Stratégie, un plan d’action triennal a été élaboré en collaboration avec la SCHL. Entente …
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… officielle(s) : Parcelle Nous vous demandons : a) d’annuler le certificat de titre portant le numéro ; b) de … que la convention de servitude en faveur de qui a été enregistrée auprès du Bureau des titres de biens-fonds …
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… signatures doivent être apposées à l’encre bleue. Date : A A A A - M M - J J En tant que candidat ou candidate, il vous …
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… qui détient au moins 25 % des actions de la société ou qui a autrement le contrôle de la société. Obligation de tenir un … et adresse aux fins de signification (si elle a été fournie) Date à laquelle la personne est devenue un PCI (ex. date d’achat des actions) ou a cessé de l’être (ex. date de vente des actions) Description …
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… Yukon souhaite améliorer la participation démocratique et a sollicité vos commentaires pour s’assurer qu’il va dans la …
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… de 40 à 80 % de la concentration des petites particules a été constatée. • L’utilisation de purificateurs d’air portables a été associée à une meilleure fonction pulmonaire, à une …
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… vérifiée Pièce d’identité vérifiée *Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. Tenant name: Tenant …
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… estimant qu’elle est véridique et sachant qu’elle a la même force et le même effet que si elle avait été faite … de la commission du notaire : ___________________A A A A / M M / J J Loi sur l’accès à l’information et la …
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… relative aux victimes de violence Page 1 of 8 1. 1.1 1.2 a) b) c) d) e) f) 2. 2.1 3. 3.1 3.2 3.3 Société d’habitation … relative aux victimes de violence Page 2 of 8 3.4 3.5 a) b) 3.6 a) b) c) d) e) 4. 4.1 4.2 4.3 4.4 a) b) Société d’habitation …
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… ou des animaux sauvages. Le gouvernement du Yukon a détecté cette souche du virus de la grippe aviaire … sont très rares. Une personne qui attrape le virus a généralement été en contact étroit avec de la volaille …
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… et ses employés ou mandataires conformément à l’alinéa 35(a) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de …
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… Bureau du surintendant des assurances du Yukon (le Bureau) a adopté le bulletin no 320-2003-007, soit la directive sur … actif du CCRRA et des OCRA, le gouvernement du Yukon a participé à leur élaboration. Cette directive fait en sorte que le Bureau et les détenteurs des licences qu’il a délivrées ont la même compréhension de l’exigence d’équité …
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… quotidien de nombreux Canadiens. Le gouvernement du Yukon a mené des recherches et a dressé une liste des tendances les plus pertinentes en … de technologies s’offrant à lui, le gouvernement du Yukon a proposé les huit tendances mondiales suivantes pour entamer …
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… Section 216 – Duties of pre-existing societies Submit a consitution (with only the existing name and purposes); … bylaws (that comply with s.12 of the new Act); Submit a statement of existing directors; and Submit the existing … be processed and Registrar will provide to the society a certified copy of the following (as submitted by the …
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… Whitehorse, YT Y1A 2C6 [email protected] What is a flock health visit? Flock health visits provide farmers with an opportunity to work with a veterinarian to evaluate animal health concerns and … Veterinary Services Program to cover the cost of a flock health visit. Why are flock health visits important? …
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… for Enhancing Yukon Assessment & Regulatory Processes A Design for Development Assessments of Activities associated … have retained Gowling WLG to conduct initial research, a jurisdictional review, and scoping of non-legislative … and Socio-economic Assessment Act (“YESAA”), with a particular focus on assessments carried out as a result of …
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… les feux de forêt. Le Forum sur les collectivités durables a été rendu possible grâce au financement du Programme …
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… Whitehorse, YT Y1A 2C6 [email protected] What is a herd health visit? Herd health visits provide farmers with an opportunity to work with a veterinarian to evaluate animal health concerns and … Veterinary Services Program to cover the cost of a herd health visit. Why are herd health visits important? …
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… 07 08 TABLE DES MATIÈRES Page 1 Le Comité de surveillance a été établi en vertu de la Politique d’approvisionnement … générale (GAM) du gouvernement du Yukon. Le Comité a pour rôle de surveiller et d’évaluer les résultats de la … sa première année d’existence, ainsi que des défis qu’il a dû relever et des progrès réalisés vers l’atteinte des buts …