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Rapport annuel du Bureau du défenseur des travailleurs – 2017
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… A n n u a l R e p o r t PUBLISHED BY THE GOVERNMENT OF THE YUKON March 2018 ANNUAL REPORT OF THE WORKERS’ ADVOCATE … consent by the Department of Justice. Authorized by the Yukon Workers’ Advocate Office http://www.gov.yk.ca/ 2 The … best efforts, unable to informally resolve issues with the Yukon Workers Compensation Health and Safety Board (YWCHSB) …
Norme canadienne 25-101 sur les agences de notation désignées, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 20 avril 2012
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… Yukon Securities Office Ministerial Order Enacting Rule: 2012/07 Instrument Initially Effective in Yukon: April 20, 2012 NATIONAL INSTRUMENT 25-101 DESIGNATED … a preliminary rating but did not request a final rating; Yukon Securities Office Ministerial Order Enacting Rule: …
Abandon d’une servitude (article 116)
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… de biens-fonds — DISTRICT D’ENREGISTREMENT DES TERRES DU YUKON Version : 1 OR : 16 Page 1 de 2 10 décembre 2021 … de biens-fonds — DISTRICT D’ENREGISTREMENT DES TERRES DU YUKON Version : 1 OR : 16 Page 2 de 2 10 décembre 2021 NOTE : … (Nom complet en lettres détachées) Notaire public au Yukon, ou notaire public ou commissaire à l’assermentation …
Feuillet d’information : autres droits et responsabilités
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… Bureau de la location résidentielle 867-667-5944 | rto@yukon.ca Autres droits et responsabilités mailto:rto@yukon.ca … Tout savoir sur : la fin ou sur les limites …
Carte des sentiers du camping Five Mile Lake
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… jour seulement Five Mile Lake Trail/Sentier Government of Yukon/Gouvernement du Yukon © 2023yukon.ca parc territorial Five Mile Lake …
Norme canadienne 45-102, Annexe 1, Avis d’intention de placer des titres en vertu de l’article 2.8 de la Norme canadienne 45-102 – Revente de valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
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… Yukon Securities Office Ministerial Order Enacting Rule: … 2008/07 and 2009/07 Instrument Initially Effective in Yukon: March 17, 2008 Form 45-102F1 Notice of Intention to … Name of your authorized signatory Yukon Securities Office Ministerial Order Enacting Rule: …
Transfert d’hypothèque, de charge financière, de bail ou de servitude (personne physique)
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… Land Titles Act, 2015 — YUKON LAND REGISTRATION DISTRICT Version: 1 RO: 6 Page 1 of 3 … (print full name) Land Titles Act, 2015 — YUKON LAND REGISTRATION DISTRICT Version: 1 RO: 6 Page 2 of 3 … (print full name) Notary Public in and for Yukon; or Notary Public or Commissioner for Oaths in and for …
Feuillet d’information sur le programme d’immersion française précoce
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Parcelles résidentielles rurales – Politique sur les demandes de terres
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… personnes d’acquérir des parcelles de terres publiques du Yukon là où l’accès routier déjà en place facilite … la gestion et l’aliénation des terres publiques du Yukon;  respecter les normes d’aménagement telles qu’elles … de réglementation. CONTEXTE Il incombe au gouvernement du Yukon de faciliter l’aménagement ordonné des terres dans les …
Cas de COVID-19 dans la classe de 7e année (immersion tardive) et les classes de 6e-7e année de l’École élémentaire de Whitehorse : lettre du 6 novembre 2021
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… des renseignements généraux sur la COVID-19, allez au yukon.ca/fr/covid-19-information. Centre de lutte contre les maladies transmissibles 4, Hospital Road, Whitehorse (Yukon) Y1A 3H8 https://yukon.ca/fr/covid-19-information … Lettre du 6 novembre 2021 …
Lettre du 5 novembre au sujet d’un cas de COVID-19 dans la classe de 1re année de l’École élémentaire Johnson
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… des renseignements généraux sur la COVID-19, allez au yukon.ca/fr/covid-19-information. Centre de lutte contre les maladies transmissibles 4 Hospital Road, Whitehorse (Yukon) Y1A 3H8 https://yukon.ca/fr/covid-19-information … Lettre du 5 novembre 2021 …
Lettre du 2 novembre 2021 au sujet d’un cas de COVID-19 dans la classe de maternelle de l’École élémentaire de Takhini
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… renseignements généraux sur la COVID-19, consultez la page yukon.ca/fr/covid-19-information. Centre de lutte contre les maladies transmissibles 4 Hospital Road, Whitehorse (Yukon) Y1A 3H8 https://yukon.ca/fr/covid-19-information … Lettre du 2 novembre 2021 …
Organigrammes pour les prestataires de soins de santé et les aides familiales
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… the Palliative Care Resource Team at palliativecare@yukon.ca or call 1-867-667- 9380 Government of Yukon 1 … mailto:palliativecare@yukon.ca Palliative Care Education by Discipline Government of Yukon 2 Volunteers (acute, long term care, community) …
Attestation d’emploi pour les professions de la santé
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… prénom légal Autres noms utilisés Numéro de licence du Yukon Aux fins du traitement de ma demande, la Direction de … professionnelle (l’organisme de réglementation au Yukon) doit obtenir des renseignements à propos de mon … ministère des Services aux collectivités, gouvernement du Yukon, par la poste à C.P. 2703, Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6; …
Critères d’application des exceptions au titre du développement économique régional pour 2021-2022
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… Y/N Yes/No: In No/Yes: In No/No: In Yes/Yes: out Are there Yukon businesses (by the definition in GAM 2.6) that can … Yes: In No: Out Is it likely that there would be a non-Yukon successful bidder if we did not use the exception? Yes: 10 points; No: 0 Points Are there at least 3 Yukon businesses that can bid on this tender and complete the …
Soins de longue durée – Formulaire de commentaires pour les clients et les résidents
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… la protection et la gestion des renseignements médicaux du Yukon ainsi qu’aux autres lois applicables. Pour connaître … de renseignements de Santé et Affaires sociales, consultez yukon.ca/fr/protection-renseignements-médicaux ou écrivez à … protection de la vie privée du ministère à healthprivacy@yukon.ca. PARTIE A – Qui fait ces commentaires? Votre nom : …
Demande de permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible pour l’exploitation d’un terrain de golf
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… exonérées. 10. Liste des fournisseurs de combustible (au Yukon et à l’extérieur du territoire, le cas échéant). Nom … fiscale Ministère des Finances, Gouvernement du Yukon C.P. 2703, Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 par courriel : yk.taxreturns@yukon.ca par …
Demande d’approbation par le service d’hygiène
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… : Service d’hygiène du milieu 2 Hospital Road, Whitehorse (Yukon) Y1A 3H8 Courriel : environmental.health@yukon.ca Fax : 867-667-8322 Page 2 de 2 Les renseignements … l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Yukon), la Loi sur la protection et la gestion des …
Changements climatiques et santé : impacts et actions
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… Le climat du Yukon change. En 50 ans, la moyenne des températures a … tendance se poursuive au cours des prochaines années. Au Yukon, les principaux risques associés aux changements … en savoir plus, visitez la page Changements climatiques au Yukon sur Yukon.ca. Quelles sont les effets des changements …
Norme canadienne 94–102, Annexe 2, Déclaration des sûretés par l’intermédiaire indirect, entrée en vigueur initiale le 3 juillet 2017
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2017/07 Instrument initially effective in Yukon: July 3, 2017 FORM 94-102F2 CUSTOMER COLLATERAL REPORT: … reported in the second column of Table A. Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting …
Le point sur la COVID-19 (16 juin 2021) : Centre correctionnel de Whitehorse
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… 1er avril 2020 et 12 mai 2020. Pour les trouver, tapez « yukon.ca » et faites une recherche avec les mots-clés « point … de la médecin hygiéniste en chef par intérim du Yukon à propos d’une éclosion de COVID-19 dans le territoire, … établie avec certaines collectivités éloignées du Yukon et certains bureaux des Premières nations, les Services …
Ordonnance du surintendant 2013-11, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense à la Loi sur les sociétés par actions, Ultra Petroleum Corp.
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… corporation continued under the Business Corporations Act (Yukon) on March 1, 2000; WHEREAS the following … have been made by Ultra Petroleum Corp. to the Yukon Superintendent of Securities: 1. Ultra Petroleum Corp. … and certain of the Canadian provinces, not including Yukon; in the United States pursuant to exemptions contained …
Fumée des feux de forêt et qualité de l’air
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… augmente). Les conditions de visibilité pour aéroports du Yukon se trouvent ici. • L’application MétéoCAN pour … fumée dans votre région. Visibilité et qualité de l’air Au Yukon, la mesure de la visibilité peut servir à estimer la … données en temps réel. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES : yukon.ca/fr/exposition-a-la-fumee-sante Prévisions de fumée …
Autorisation ministérielle pour permettre les rassemblements de 200 personnes maximum (25 mai 2021)
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… Date La présente autorisation sera publiée sur le site yukon.ca/fr/modifications-legislatives-relatives-covid-19. … le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19). https://yukon.ca/fr/modifications-legislatives-relatives-covid-19 … …
Demande d’autorisation de récolte
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… été rédigé sans distinction de genre. Page 1 de 2 https://yukon.ca/fr/science-et-ressources-naturelles/forets … https://yukon.ca/fr/entreprises/businesses-societies-and-securities … https://yukon.ca/fr/entreprises/businesses-societies-and-securities …
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