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Résultats 1976 - 2000 de 13283
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… COMMUNICATION WITH BENEFICIAL OWNERS OF SECURITIES OF A REPORTING ISSUER This Annex shows, by way of blackline, … 5.55.6 Multiple Deliveries to One Person or Company PART 6 USE OF NOBO LIST 6.1 Use of NOBO ListPermitted Uses PART 7 … any Canadian clearing agency and any intermediary whose last address as shown on the books of the issuer is in the …
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… Date of Contravention Penalty Duration of Suspension 1] A liquor primary, food primary or club licence shall not be … (c) the premises in respect of which they apply for a licence conform to the requirements of all laws relating … in general suitable for the carrying on of the business in a reputable way and have been inspected and approved as such …
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… du premier ministre Ranj Pillai : « L’année dernière a été marquée par l’atteinte d’importants jalons. Parmi ces …
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… is amended by this Instrument. 2. Section 1.1 is amended (a) in the definition of “qualifying issuer” by repealing paragraph (a), and (b) by repealing the definition of “SEDAR filer”. 3. … Amendment effective in Yukon: June 9, 2023 An issuer may use one report for multiple distributions occurring within 10 …
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… nous entourent. « Même dans les moments difficiles, il y a tant de raisons d’être reconnaissant et tant d’occasions de …
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… (Nouvelle-Écosse) But du voyage : Le premier ministre a profité d’un rassemblement d’investisseurs et d’importants …
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… comes into force on the later of the following: (a) May 9, 2016; (b) the day on which sections 1, 2 and 3, …
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… OU D’UNE CHARGE (PERSONNE PHYSIQUE) (alinéa 128(1)a)) AU REGISTRATEUR : (Nom en lettres détachées du ou des … Version : 1 OR : 16 10 décembre 2021 OU Si la signature a été faite devant deux témoins, Témoin attestant la … elles ont dix-neuf (19) ans révolus. 3. Je ne suis : (a) ni une partie à l’instrument visé; (b) ni le conjoint …
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… nous leur en sommes tous très reconnaissants. La pandémie a mis en lumière le courage et le professionnalisme des infirmières et infirmiers et a mis en évidence le rôle crucial que ces personnes jouent au … … La ministre de la Santé et des Affaires sociales, T.-A. McPhee, souligne la Journée internationale des infirmières …
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… December 19, 2020 Yukon Coroner’s Service was notified of a double fatality in the Marsh Lake area. Whitehorse RCMP had been called to do a wellness check at a home on Duke Arm. The residents had not been seen or heard …
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… standards. This is done through The Climate Registry, a non-profit organization that designs and operates global … reporting programs. This quality assurance step provides a higher level of confidence in the methodology used to … on national and international GHG reporting standards. As a result, The Climate Registry emission factors used to …
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… 4 juillet 2025, à 13 h Le gouvernement du Yukon a émis une veille d’évacuation pour la route Silver Trail (km … ne vous demande pas d’évacuer. Une veille d’évacuation a pour but de vous donner le temps de vous préparer à partir …
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… Date : ___________________________ *Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. Page 2 de 4 …
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… regrettée Anita Stewart, membre de l’Ordre du Canada, elle a pour but de manifester notre appui aux agriculteurs …
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… Septembre 2019 1 * Le libellé de certaines des réponses a été abrégé dans les tableaux pour améliorer le visuel des … mesures législatives qui encadreront l’université, et il a invité les Yukonnais à donner leur avis. L’Université du … en matière d’éducation, le gouvernement du Yukon a demandé à la population, aux gouvernements des Premières …