Accès aux renseignements détenus par le gouvernement

Demande d’information

Renseignements personnels

Si vous avez des questions concernant vos renseignements personnels, vous pouvez passer à nos bureaux ou vous adresser directement aux ministères visés.

Renseignements sur les programmes du gouvernement

Il est possible de consulter les données et rapports publics du gouvernement, ainsi que ses publications, dans de nombreux ministères et sur le site Web yukon.ca.

Présenter une demande d’accès à des renseignements

Si vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez, vous pouvez présenter une demande d’accès à des renseignements.

  1. Remplissez une demande de communication de documents et envoyez-la à l’adresse indiquée sur le formulaire.
  2. Votre demande sera transmise au ministère ou à la société d’État visée, qui fera la recherche pour trouver les renseignements demandés.
  3. Les frais exigés sont fonction du nombre d’heures requises pour traiter la demande.
    • En deçà de trois heures, le service est gratuit.
    • Au-delà de cette période, des frais horaires pourraient s’appliquer et les photocopies pourraient être payantes. Vous serez informé des frais à acquitter avant le traitement de votre demande.
  4. Il faut normalement prévoir 30 jours civils pour obtenir les renseignements.
    • Ce délai pourrait être prolongé dans le cas de demandes complexes.
    • On vous fera savoir s’il a été possible de trouver votre dossier. Vous pourriez ne pas avoir accès à certains documents.
    • On vous donnera tous les détails à ce sujet lorsque nous vous contacterons.
  5. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez présenter une demande de révision auprès du commissaire à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée (page Web en anglais).

À quels renseignements puis-je demander à avoir accès?

  • Vos renseignements personnels, détenus par un ministère ou une société d’État. Vous pouvez également demander que ces renseignements, s’ils sont erronés, soient corrigés.
  • Vos renseignements médicaux personnels, détenus par le ministère de la Santé et des Affaires sociales ou la Régie des hôpitaux du Yukon. Pour avoir accès à ces renseignements, vous devez remplir une demande d’accès à des renseignements médicaux personnels.
  • Les renseignements concernant les programmes, projets et activités du gouvernement.

Quels types de renseignements ne peuvent pas être fournis par le gouvernement?

  • Les renseignements personnels de tiers.
  • Les renseignements qui pourraient nuire aux intérêts commerciaux d’une entreprise ou les servir.
  • Les documents du Conseil des ministres datant de moins de 15 ans, y compris ceux ayant servi à la prise de décisions par le Conseil.
  • Les renseignements pouvant compromettre la sécurité publique ou entraver les activités du gouvernement.  
  • Les autres types de renseignements énumérés dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.