Les documents

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10 mai 2021

<p>Liste des notaires publics du Yukon en mai 2021. (En anglais)</p>

10 mai 2021

<p>Liste des employés du gouvernement du Yukon pouvant agir comme notaires publics. Mai 2021 (En anglais)</p>

7 mai 2021

<p>Enquête sur la population active en avril 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la&nbsp;<em>Loi sur les statistiques</em>&nbsp;(en anglais).</p>

7 mai 2021

<p>Instruction générale 44-101, placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, codification administrative au 18 novembre 2020.</p>

7 mai 2021

<p>Instruction générale 45-106, dispenses de prospectus, <em>Loi sur les valeurs mobilières</em>, codification administrative en date du 1<sup>er</sup> mars 2021.</p>

7 mai 2021

<p>Règlement 45-106, dispenses de prospectus, <em>Loi sur les valeurs mobilières</em>, codification administrative en date du 1<sup>er</sup> mars 2021</p>

7 mai 2021

<p>Instruction générale 51-102, obligations d’information continue, codification administrative en date du 18 novembre 2020.</p>

7 mai 2021

<p>Règlement 51-102, obligations d’information continue, codification administrative en date du 18 novembre 2020.</p>

7 mai 2021

<p>Règlement 81-101, régime de prospectus des organismes de placement collectif, codification administrative en date du 31 décembre 2020.</p>

7 mai 2021

<p>Instruction générale 81-105, pratiques commerciales des organismes de placement, codification administrative en date du 31 décembre 2020.</p>

7 mai 2021

<p>Règlement 81-105, pratiques commerciales des organismes de placement, codification administrative en date du 31 décembre 2020.</p>

6 mai 2021

<p>Accord intergouvernemental, signé le 1<sup>er</sup> janvier 2020, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.</p>

6 mai 2021

<p>Accord intergouvernemental, signé le 27 novembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.</p>

6 mai 2021

<p>Accord intergouvernemental, signé le 20 novembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.</p>

6 mai 2021

<p>Accord intergouvernemental, signé le 9 décembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.</p>

6 mai 2021

<p>Accord intergouvernemental, signé le 9 décembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.</p>

6 mai 2021

<p>Accord intergouvernemental, signé le 18 décembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.</p>

6 mai 2021

<p>Ce guide explique comment fonctionne le programme Écoénergie pour les immeubles commerciaux et institutionnels. Il fait un survol du programme, des mesures d’amélioration admissibles et du processus de demande. Publié par la... plus

6 mai 2021

<p>Livret donnant un aperçu des subventions disponibles au Yukon dans le secteur agricole. Publié par la Direction de l’agriculture. (En anglais)</p>

6 mai 2021

<p>Horaire des cours de français offerts à la session du printemps et été 2021. Les cours de français sont offerts par le gouvernement du Yukon en partenariat avec l’Association franco-yukonnaise.</p>

5 mai 2021

<p>Modèle de règlements administratifs d’une société de catégorie A ou B. (En anglais)</p>

5 mai 2021

<p>Modèle de règlements administratifs d’une société financée par ses membres. (En anglais)</p>

5 mai 2021

<p>Bilan démographique au 4<sup>e</sup> trimestre de 2020 préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la <em>Loi sur les statistiques</em> (en anglais).</p>

5 mai 2021

<p>Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 5 mai 2021 (en anglais)</p>

5 mai 2021

<p>Enquête du Bureau du coroner du Yukon sur le décès de Robert&nbsp;Thompson.</p>