Les documents

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31 mai 2024

Enquête réalisée en mai 2024 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

31 mai 2024

Ordonnance de modification relative à la pêche de 2024 exigeant/rendant obligatoire l’utilisation d’hameçons sans ardillons.

31 mai 2024

Aperçu de l’étude de la qualité des eaux souterraines dans la région de Whitehorse . 

30 mai 2024

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en mars 2024 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

29 mai 2024

Fiche d’information sur l’École élémentaire de Whistle Bend : renseignements généraux, équipe-conseil et élaboration, conception et construction, éléments conceptuels, particularités, durabilité et autres caractéristiques. Pour en... plus

28 mai 2024

Informations sur l’abandon, c’est-à-dire lorsque le locataire quitte soudainement le logement au cours de la location et renonce à ses biens sans avoir dûment donné un préavis au locateur.

28 mai 2024

Informations sur les droits et responsabilités du locateur et du locataire sur l’accès au logement locatif.

28 mai 2024

Informations sur : la fin d’une location, les conditions à respecter lors d’un déménagement et les conventions de location à durée déterminée.

28 mai 2024

Informations sur : la marche à suivre pour donner un avis de fin de location, les différences entre la location à durée déterminée et la location périodique, les motifs de résiliation avec motifs, les exigences relatives aux avis écrits,... plus

28 mai 2024

Informations sur la marche à suivre par un locateur pour recourir au processus de demande de résolution de différends afin d’obtenir un ordre de prise ou de reprise de possession du Bureau de la location résidentielle.

28 mai 2024

Renseignements sur le rapport d’inspection de l’état des lieux, qui vise à rendre compte de l’état du logement locatif au moment où le locataire emménage et au moment où il déménage.

28 mai 2024

Informations sur les dépôts de garantie : les modalités de remboursement, le calcul de l’intérêt, les réclamations de dommages-intérêts (déductions) et le règlement des différends. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la... plus

28 mai 2024

Tout savoir sur la marche à suivre pour remplir une convention de location entre le locateur et le locataire ainsi que sur les clauses d’une convention de location et les modifications qui peuvent y être apportées. 

28 mai 2024

Renseignements sur le paiement à temps du loyer, le loyer impayé ou payé en retard, les frais de services publics impayés ou payés en retard. Pour en savoir plus, consultez la page Web Responsabilités du locateur et du locataire pendant la... plus

28 mai 2024

Tout savoir sur : la fin ou sur les limites d’accès aux installations ou services non essentiels, les frais permis et interdits, l’ajout de personnes au ménage et le surpeuplement.

28 mai 2024

Tout savoir sur le droit à la jouissance paisible du locataire ainsi que sur les recours et les indemnisations possibles en cas d’atteinte à ce droit. Pour en savoir plus, consultez la page Web Responsabilités du locateur et du locataire... plus

28 mai 2024

Tout savoir sur le processus de règlement des différends entre locateurs et locataires au Yukon. 

28 mai 2024

Tout savoir sur les ordres et décisions que peut rendre le Bureau de la location résidentielle.

28 mai 2024

Description (avec exemples) des contrats de sous-location et de cession ainsi que des règles qui les encadrent.

28 mai 2024

Formulaire à utiliser pour modifier l’adresse du siège social d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA). En savoir plus

28 mai 2024

Délais à respecter, montants permis et exceptions pour les sites de maison mobile

28 mai 2024

Données de l’enquête canadienne sur l’incapacité (2022), préparées par le Bureau des statistiques du Yukon. Ces données sont régies par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

27 mai 2024

Étude sur les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre provenant de l’exploitation des placers au Yukon. Document en anglais

27 mai 2024

Décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 22 mai 2024 concernant la demande de licence de vente d’alcool présentée par Raven Inn. Document en anglais

24 mai 2024

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2010 au lac Pine Lake, au Yukon.  Document en anglais.