Les documents

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en avril 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Politique qui définit la réévaluation des documents.

Ce rapport de synthèse présente les résultats d’une consultation publique sur les services et les communications en français. 

Lire le communiqué de presse qui confirme que Bureau du coroner du Yukon enquête sur deux décès liés à des accidents de motos.

Rapport quinzomadaire sur la surveillance des maladies respiratoires, 10 juin 2023.  Lire les autres rapports.

Formulaire à remplir pour transformer une société en société financée par ses membres.  Retourner à la page Sociétés du Yukon

Politique qui définit l’enrichissement de la collection des bibliothèques publiques du Yukon.

Formulaire à utiliser pour la fusion de sociétés.  Retourner à la page Sociétés du Yukon

Ce rapport de synthèse présente les résultats d’une consultation publique sur les services et les communications en français. 

Formulaire à remplir pour obtenir un permis d’installation d’un système d’élimination des eaux usées.

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en mai 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Formulaire à remplir par la personne chargée de l’inspection et de l’entretien d’une fosse septique et d’un système d’absorption par le sol.Il est à remettre au Service d’hygiène du milieu une fois rempli.

Formulaire à remplir par l’électricien chargé des travaux sur les composantes électriques des systèmes de pompage d’une propriété. Il est à remettre au propriétaire ou au Service d’hygiène du milieu.

Le rapport du Programme de la statistique du logement canadien, 2021, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Document de consultation sur les normes de soins pour les chiens en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Document de consultation sur le processus de délivrance de permis aux exploitations dont les activités sont liées aux animaux en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Document de consultation sur les normes de soins pour les chevaux en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Document sur l’application de la nouvelle Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif, entrée en vigueur le 9 juin 2023.Document en anglais

Norme canadienne 51-101, Annexe 4, Avis de dépôt de l’information visée à l’Annexe 51-101F1, codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-106, Annexe 1, Déclaration de placement avec dispense. Remplacement entré en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 46–201 sur les modalités d’entiercement applicables aux premiers appels publics à l’épargne, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Norme canadienne 51–102, Annexe 3, Déclaration de changement important, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme multilatérale 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme multilatérale 51-105, Annexe 3A, Formulaire de renseignements personnels et autorisation de collecte indirecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais