Renseignements sur les exemptions de la taxe sur le combustible utilisé dans les générateurs fixes. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances.Autres bulletins sur les taxes(Document en anglais)
Les documents
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Modification de la Politique complémentaire 11-102 relative au régime de passeport, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais
Renseignements sur les ventes de combustible entre distributeurs. Marche à suivre pour déclarer et reverser la taxe sur les transferts de combustible en vrac et les achats de combustible pour un usage personnel aux stations d’essence à carte-accès. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale… more
Modification de l'Instruction complémentaire 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais
Renseignements visant à informer les distributeurs de combustible au sujet de la politique sur le reversement tardif des taxes et des pénalités connexes. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances.Autres bulletins sur les taxes(Document en anglais)
Renseignements à l’intention des transporteurs interprovinciaux qui utilisent du combustible entreposé en vrac. Marche à suivre pour obtenir un crédit d’impôt sur le combustible par l’intermédiaire de déclarations trimestrielles et des documents justificatifs. Ce document a été préparé par la Direction de l’… more
Données sur l’énergie au Yukon en 2022 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Renseignements sur les situations dans lesquelles les clients peuvent obtenir une exemption de la taxe sur le combustible aux stations d’essence à carte-accès. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances.Autres bulletins sur les taxes(Document en anglais)
Renseignements à l’intention des distributeurs de combustible. Marche à suivre pour demander le remboursement de la taxe sur le combustible déjà payée pour une créance irrécouvrable. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances. Autres bulletins sur les taxes(… more
Renseignements à l’intention des vendeurs de combustible du Yukon concernant la facturation des taxes sur le combustible aux clients bénéficiant d’une exemption. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances. Autres bulletins sur les taxes(Document en anglais)
Lettre de la ministre de la Justice Tracy-Anne McPhee à la GRC concernant les priorités policières de 2023-2024. Document en anglais
Données sur la situation de l’emploi au Yukon en juin 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Ce guide donne des conseils aux agriculteurs et agricultrices sur la façon de se préparer aux situations d’urgence. Il décrit également comment planifier pour protéger les biens et le bétail pendant les situations d’urgence. Autres pistes
Données sur les permis de construction en mai 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Un code de valeurs et d’éthique encourage une culture organisationnelle qui soutient les efforts de chaque employé et employée en ce sens. Il favorise une compréhension commune des attentes que les membres de la fonction publique du gouvernement du Yukon peuvent avoir les uns et les unes envers les autres.Le code… more
Liste des bénéficiaires du Fonds d’aide à la tournée de 2008 à aujourd’hui (mise à jour à chaque trimestre). Le Fonds distribue jusqu’à 100 000 $ au total chaque année. Si un bénéficiaire retourne des fonds non dépensés au cours de l’année, ils pourront être réaffectés : les subventions listées dépasseront alors 100… more
Lignes directrices définissant les critères d’admissibilité et les montants de financement du Programme d’indemnisation pour cause d’inondation de 2023 - volet logement.
Enquête sur la population active en juin 2023, préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
La synthèse des résultats réunit les commentaires reçus pendant la consultation publique sur la révision de la Loi sur les ressources forestières.
Plan qui fait état des objectifs, des jalons, de l’échéancier et des organismes responsables proposés pour la mise en œuvre de la Stratégie sur les FFADA2S+.
Données sur les ventes au détail au Yukon pour l’année 2022 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Statut des terres en lien avec les ressources minérales. Liste des pages Web sur l’exploitation minière. Document en anglais.
Remplissez ce formulaire pour demander l’autorisation préalable pour un levé par drone en vue d’un crédit pour travaux d’évaluation d’un claim de placer ou d’un bail minier. Pour en savoir plus, consulter le bulletin d’interprétation Renouvellement de claims de placer – Levés par drone en vue d’un crédit pour travaux… more
Statistiques sur les revenus au Yukon, 2018 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Formulaire permettant de présenter une demande de financement au Programme d’indemnisation pour cause d’inondation – volet agriculture. Ce programme couvre les coûts de réparation et de relance en lien avec les pertes et les dommages causés par les inondations dans la vallée du Klondike en mai 2023.