Les documents

Ce rapport fait état des initiatives sur la santé des forêts menées en 2022 par la Direction de la gestion des forêts. Il donne un aperçu des sujets de préoccupation liés à la santé des forêts et des activités de surveillance dans l’ensemble du territoire. En savoir plus sur la santé des forêt Document en anglais

Information sur les normes de construction et de sécurité à l’intention des entrepreneurs concernant les panneaux de distribution dans les unités d’habitation.  Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais

Analyse statistique mensuelle du Yukon pour juin 2023 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc. Un permis d’utilisation d’un parc est requis pour en utiliser l’espace ou pour y faire de l’aménagement industriel, notamment l’atterrissage d’aéronefs ainsi que l’utilisation de l’espace pour des activités commerciales, industrielles ou résidentielles.

Renseignements à l’intention des distributeurs de combustible. Marche à suivre pour demander le remboursement de la taxe sur le combustible déjà payée pour une créance irrécouvrable. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances. Autres bulletins sur les taxes(… more

Renseignements à l’intention des vendeurs de combustible du Yukon concernant la facturation des taxes sur le combustible aux clients bénéficiant d’une exemption. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances. Autres bulletins sur les taxes(Document en anglais)

Renseignements visant à aider les distributeurs de combustible à déclarer les corrections de volumes sur les déclarations de revenus. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances. Autres bulletins sur les taxes(Document en anglais)

Renseignements sur les activités commerciales admissibles à des permis d’exemption de la taxe sur le combustible. Les véhicules hors route commerciaux utilisés pour l’agriculture, la pêche, la chasse, l’exploitation de pourvoiries ou de scieries, les activités forestières ou minières, le tourisme, le piégeage, le golf… more

Présentation de l’histoire du parc, de son rôle dans la culture des Inuvialuit, des façons d’y accéder et des activités offertes sur place. Document en allemand

Renseignements sur les exemptions de la taxe sur le combustible utilisé dans les générateurs fixes. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances.Autres bulletins sur les taxes(Document en anglais)

Renseignements sur les ventes de combustible entre distributeurs. Marche à suivre pour déclarer et reverser la taxe sur les transferts de combustible en vrac et les achats de combustible pour un usage personnel aux stations d’essence à carte-accès. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale… more

Rapport du 1er trimestre 2023 sur le marché immobilier au Yukon préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Modification de la Politique complémentaire 11-102 relative au régime de passeport, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Renseignements visant à informer les distributeurs de combustible au sujet de la politique sur le reversement tardif des taxes et des pénalités connexes. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances.Autres bulletins sur les taxes(Document en anglais)

Renseignements à l’intention des transporteurs interprovinciaux qui utilisent du combustible entreposé en vrac. Marche à suivre pour obtenir un crédit d’impôt sur le combustible par l’intermédiaire de déclarations trimestrielles et des documents justificatifs. Ce document a été préparé par la Direction de l’… more

Présentation de l’histoire du parc, de son rôle dans la culture des Inuvialuit, des façons d’y accéder et des activités offertes sur place. 

Modification de l'Instruction complémentaire 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Renseignements sur les situations dans lesquelles les clients peuvent obtenir une exemption de la taxe sur le combustible aux stations d’essence à carte-accès. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances.Autres bulletins sur les taxes(Document en anglais)

Données sur l’énergie au Yukon en 2022 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Lettre de la ministre de la Justice Tracy-Anne McPhee à la GRC concernant les priorités policières de 2023-2024. Document en anglais

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en juin 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Ce guide donne des conseils aux agriculteurs et agricultrices sur la façon de se préparer aux situations d’urgence. Il décrit également comment planifier pour protéger les biens et le bétail pendant les situations d’urgence. Autres pistes

Données sur les permis de construction en mai 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Un code de valeurs et d’éthique encourage une culture organisationnelle qui soutient les efforts de chaque employé et employée en ce sens. Il favorise une compréhension commune des attentes que les membres de la fonction publique du gouvernement du Yukon peuvent avoir les uns et les unes envers les autres.Le code… more

Lignes directrices définissant les critères d’admissibilité et les montants de financement du Programme d’indemnisation pour cause d’inondation de 2023 - volet logement.