Les documents

Résultats 3301 - 3325 de 5152
Janvier 10, 2019
Entente intergouvernementale, signée le 29 mai 1993, qui détermine les pouvoirs liés à l’autonomie gouvernementale du Conseil, comme celui de légiférer, de prélever des impôts et d’offrir des programmes et des services à la population.
Janvier 10, 2019
Accord intergouvernemental, signé le 12 janvier 2018, qui jette les bases d’une collaboration sur plusieurs priorités communes.
Janvier 10, 2019
Accord intergouvernemental, signé le 22 décembre 2009, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.
Janvier 10, 2019
Traité moderne protégé par la constitution, signé le 16 juillet 1998, qui définit les droits de la Première nation dans ses territoires traditionnels.
Janvier 10, 2019
Entente intergouvernementale, signée le 16 juillet 1998, qui détermine les pouvoirs liés à l’autonomie gouvernementale de la Première nation, comme celui de légiférer, de prélever des impôts et d’offrir des programmes et des services à la... more
Janvier 10, 2019
Accord intergouvernemental, signé le 17 décembre 2009, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.
Janvier 10, 2019
Traité moderne protégé par la constitution, signé le 29 mai 1993, qui définit les droits de la Première nation dans ses territoires traditionnels.
Janvier 10, 2019
Entente intergouvernementale, signée le 29 mai 1993, qui détermine les pouvoirs liés à l’autonomie gouvernementale de la Première nation, comme celui de légiférer, de prélever des impôts et d’offrir des programmes et des services à la... more
Janvier 10, 2019
Accord intergouvernemental, signé le 17 décembre 2009, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.
Janvier 9, 2019
Cette carte (en anglais) indique les sites où il est autorisé de récolter du bois de chauffage à usage personnel dans la région de Mayo. Avec ce permis d’exploitation forestière (gratuit), vous avez le droit d’abattre du bois sur ces sites... more
Janvier 9, 2019
Informations détaillées sur le Programme d’aide à l’enregistrement sonore du Yukon : but, objectifs, résultats, admissibilité, lignes directrices en matière de financement, activités admissibles (ou non), exigences, processus d’évaluation... more
Janvier 9, 2019
Guide d’installation accompagnant votre ensemble éconergétique de base pour la maison, à retirer auprès de la Direction de l’Énergie. En suivant les instructions données, vous découvrirez que vivre dans une maison à haut rendement... more
Janvier 8, 2019
Cette carte (en anglais) indique les sites où il est autorisé de récolter du bois de chauffage à usage personnel dans le secteur est de Whitehorse. Avec ce permis d’exploitation forestière (gratuit), vous avez le droit d’abattre du bois... more
Janvier 7, 2019
Présentation de chaque étape du processus auquel doivent se soumettre les candidats pour se qualifier à des postes administratifs au sein du gouvernement du Yukon. (en anglais)
Janvier 7, 2019
Données sur la situation de l’emploi au Yukon en décembre 2018 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Janvier 4, 2019
Veuillez remplir ce formulaire si vous exercez au Yukon en tant qu’infirmier auxiliaire immatriculé, infirmier psychiatrique autorisé, physiothérapeute, chiropraticien, dentiste, optométriste ou pharmacien et devez prouver que vous... more
Janvier 4, 2019
Veuillez remplir ce formulaire aux fins de vérification des heures d’exercice professionnel que vous déclarez en tant qu’infirmier auxiliaire immatriculé, infirmier psychiatrique autorisé, physiothérapeute, dentiste ou chiropraticien pour... more
Janvier 4, 2019
Veuillez remplir ce formulaire aux fins de vérification de votre emploi en tant que détective privé, gardien de sécurité, conseiller en sécurité, agent de protection contre le vol ou représentant immobilier.
Janvier 4, 2019
Résultats des analyses de l’eau de l’École élémentaire Jack-Hulland.
Janvier 4, 2019
Résultats des analyses de l’eau de l’École Nelnah-Bessie-John.
Janvier 4, 2019
Résultats des analyses de l’eau de l’École secondaire catholique Vanier.
Janvier 3, 2019
Ce document contient les questions qui seront posées lors des rencontres publiques. Il sera possible de télécharger le document sur Engage Yukon. Les personnes qui souhaitent répondre de façon anonyme pourront s’en procurer un exemplaire... more
Janvier 3, 2019
Traité moderne protégé par la constitution, signé le 21 juillet 1997, qui définit les droits de la Première nation dans ses territoires traditionnels.
Janvier 3, 2019
Entente intergouvernementale, signée le 21 juillet 1997, qui détermine les pouvoirs liés à l’autonomie gouvernementale de la Première nation, comme celui de légiférer, de prélever des impôts et d’offrir des programmes et des services à la... more
Janvier 3, 2019
Accord intergouvernemental, signé le 17 décembre 2009, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.