Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour aviser le conseil d’administration de changements entre les assemblées générales annuelles ou pour modifier l’adresse d’administrateurs.
Les documents
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Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer un document d’information connexe.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour l’enregistrement des documents pour mettre fin volontairement à une association condominiale.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signaler des modifications apportées à la déclaration de l’association condominiale.
Formulaire à utiliser par le liquidateur désigné par un tribunal et à enregistrer au Bureau des titres de biens-fonds pour résilier une association condominiale par ordonnance du tribunal.
Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer le nom et l’adresse des premiers administrateurs de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour demande l’enregistrement de modifications apportées à la déclaration ou au plan de condominium.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour modifier un document d’information connexe.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour l’enregistrement des documents pour mettre fin volontairement à une association condominiale.
Formulaire à utiliser chaque année par l’association condominiale pour présenter les changements au conseil d’administration faisant suite à l’assemblée générale annuelle.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour faire une demande d’enregistrement des documents de constitution d’un condominium.
Formulaire à utiliser par le liquidateur désigné par un tribunal et à enregistrer au Bureau des titres de biens-fonds pour résilier une association condominiale par ordonnance du tribunal.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis pour une demande de constitution d’un condominium.
Formulaire à utiliser par le promoteur d’un aménagement par étapes et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signaler des modifications apportées à la déclaration de condominium.
Ce guide présente les exigences en matière de compétence continue et les formulaires et documents que les physiothérapeutes peuvent devoir fournir dans le cadre du processus de renouvellement des licences. Il contient également des exemples d'activités de formation professionnelle continue valides et non valides et de… more
Données sur le commerce de détail en juillet 2022 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Enquête réalisée en septembre 2022 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Ce document contient des instructions en anglais et en français pour le test de dépistage colorectal à domicile.
Affiche du Programme de dépistage du cancer colorectal du Yukon.(Document en anglais)
Le rapport sur les données d’assurance-emploi pour juillet 2022 est préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et régi par le Loi sur les statistiques. Document en anglais
Formulaire bilingue à utiliser pour présenter une demande de dépôt direct auprès du gouvernement du Yukon. Service gratuit offert aux particuliers, aux entreprises, aux organismes et aux entités gouvernementales. Pour afficher cette page en anglais, cliquez sur « English » dans le coin supérieur droit
Ce document présente des informations sur le programme yukonnais de dépistage du cancer du côlon.
Les faits saillants du Recensement de 2021 pour le Yukon : Peuples autochtones et logement sont publiés par Statistiques Canada et régis par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Données sur le logement selon le recensement de 2021, préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais