Les documents
Accord intergouvernemental, signé le 1er janvier 2020, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.
Accord intergouvernemental, signé le 27 novembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.
Accord intergouvernemental, signé le 20 novembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.
Accord intergouvernemental, signé le 9 décembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.
Accord intergouvernemental, signé le 9 décembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.
Accord intergouvernemental, signé le 18 décembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.
Plan du site en haute résolution concernant la demande de licence de cannabis de Happy Trails Cannabis (dossier no 21-01)
Bilan démographique au 4e trimestre de 2020 préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 5 mai 2021 (en anglais)
Enquête du Bureau du coroner du Yukon sur le décès de Robert Thompson.
Le rapport de 2020 sur le produit intérieur brut par industrie a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et est régi par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en mars 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. (En anglais)
Règlement 21-101, fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative en date du 14 septembre 2020
Instruction générale 21-101, fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative en date du 14 septembre 2020
Règlement 21-101, formulaire 1, fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative en date du 14 septembre 2020
Règlement 21-101, formulaire 2, fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative en date du 14 septembre 2020
Règlement 21-101, formulaire 3, fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative en date du 14 septembre 2020
Règlement 21-101, formulaire 5, fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative en date du 14 septembre 2020
Règlement 31-103, exigences d’inscription, obligations et dispenses d’inscription et obligations continues des personnes inscrites, codification administrative en date du 1er mars 2021
Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’aide financière pour le dépistage de la bactérie Mycoplasma ovipneumoniæ chez les moutons et les chèvres avant leur importation.
Rapport sur la performance du générateur photovoltaïque installé à la station de transfert des déchets du mont Lorne, publié par Ressources naturelles Canada. Énergie : politiques et rapports Document en anglais
Rapport à remplir par les foreurs lors de la construction d’un puits. En savoir plus au sujet des eaux souterraines et des puits du Yukon.
Exercice du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 – Liste des exceptions aux dispositions relatives aux services d’approvisionnement afin de promouvoir le développement économique régional : soumissionnaires et prix offerts. Accord de libre-... plus
Rapport sur le module des ressources humaines des organismes à but non lucratif pour 2019 préparé par le Bureau des statistiques du Yukon. Le rapport est régi par la Loi sur les statistiques.
Rapport de janvier 2021 présentant des statistiques préliminaires sur les ouvertures et fermetures d’entreprises yukonnaises, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. (En anglais)