Les documents
Données sur le commerce de gros en mars 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. (En anglais).
Analyse statistique mensuelle du Yukon pour avril 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Document présentant les motifs de la suspension de la licence d’alcool du Paddy's Place le 14 mai 2021. (En anglais)
Budget supplémentaire des dépenses no 2 du gouvernement du Yukon pour l’année 2020-2021 – Éducation. Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la direction du Conseil de gestion, pour la première session de... plus
Prenez connaissance du bulletin des relevés nivométriques et des prévisions hydrologiques da mai 2021.
Rapport du 1er trimestre 2021 sur le marché immobilier au Yukon préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques.
Ce protocole décrit le processus suivi par la Direction des entreprises, associations et coopératives pour convertir un document original papier ou électronique en données intégrées au registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR... plus
Ce protocole s’applique à toutes les signatures électroniques ou aux documents signés que la Direction des entreprises, associations et coopératives reçoit de la part de clients par voie électronique en vertu des lois citées dans le... plus
Rapport des investissements en construction de bâtiments (mars 2021), publié par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. (En anglais)
Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 12 mai 2021 (en anglais)
Discours du Trône ouvrant la première session de la 35e Assemblée législative du Yukon prononcé par la commissaire du Yukon, Angélique Bernard, le 11 mai 2021
Données sur la situation de l’emploi au Yukon en avril 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. (En anglais).
Document qui explique comment remplir le certificat de décès d’une personne ayant reçu l’aide médicale à mourir (en anglais).
Exemplaire signé de l’entente sur l’éducation et la création d’une commission scolaire des Premières nations au Yukon. (En anglais) En savoir plus sur l’entente.
Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, codification administrative du 6 janvier 2022. Document en anglais
Enquête sur la population active en avril 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Ce document est la liste des prix de gros du cannabis, en mai 2021, pour les produits vendus par la Société des alcools du Yukon. (En anglais)
Instruction générale 44-101, placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, codification administrative au 18 novembre 2020.
Instruction générale 45-106, dispenses de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative en date du 1er mars 2021. Document en anglais
Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 5 janvier 2022. Document en anglais
Instruction générale 51-102, obligations d’information continue, codification administrative en date du 18 novembre 2020.
Règlement 51-102, obligations d’information continue, codification administrative en date du 18 novembre 2020.
Règlement 81-101, régime de prospectus des organismes de placement collectif, codification administrative en date du 31 décembre 2020.
Instruction générale 81-105, pratiques commerciales des organismes de placement, codification administrative en date du 31 décembre 2020. Document en anglais
Règlement 81-105, pratiques commerciales des organismes de placement, codification administrative en date du 31 décembre 2020.