Les documents

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more

Enquête d’avril 2022 sur le marché locatif au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques.  Document en anglais

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se renseigner sur une… more

Document provisoire présentant les mesures que la Société d’habitation du Yukon et le ministère de la Santé et des Affaires sociales ont proposées à ce jour, en août 2022, en réponse au rapport du Bureau du vérificateur général du Canada sur le logement au Yukon.

Grille salariale des juges de la Cour territoriale employés par le gouvernement du Yukon. Les salaires sont fixés par la Commission sur la rémunération des juges. (En anglais) Grilles salariales actuelles

Remplissez le formulaire d’inventaire, de relevé et de plan de tutelle ultérieur dans le cadre de votre demande de tutelle publique.

Affiche de la visite de Beaver Creek 2022 par le Conseil des services policiers du Yukon. Document en anglais

Liste des options d’hébergement avec services qui existent au Yukon.

Affiche de la visite de Beaver Creek 2022 par le Conseil des services policiers du Yukon. Document en anglais

Données sur le commerce de détail en juin 2022 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Le rapport annuel 2021-2022 du Conseil des services policiers du Yukon présente les activités et les initiatives du Conseil pour l’année visée.

Instructions pour la création d’un compte dans le Registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR).Retourner à la page Sociétés du YukonUtilisation du registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR)(Document en anglais)

Le recensement sur les langues de 2021 est préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et régi par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Le rapport sur les données d’assurance-emploi pour juin 2022 est préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et régi par le Loi sur les statistiques. Document en anglais

Enquête sur l’emploi et les compétences au Yukon en 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Le 17 août 2022, un avis de niveau élevé a été émis pour les lacs du Sud.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 17 août 2022 concernant la demande de licence d’alcool de Lefty's Well. Document en anglais

Ce document guidera les discussions sur la façon d’utiliser les recettes générées par le Système de tarification fondé sur le rendement au Yukon.

Mises à jour sur les feux de forêt au Yukon Le bulletin d’information sur les feux de forêt contient : de l’information sur les nouveaux feux; des statistiques sur la saison des feux de forêt; un résumé des restrictions en vigueur; les conditions et les prévisions météorologiques propices aux feux. Le… more

L’avis de niveau d’eau élevé pour le lac Laberge est levé le 17 août 2022.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 17 août 2022 concernant la demande de licence d’alcool de Faro Studio Hotel. Document en anglais

Document à utiliser pour orienter les discussions sur une approche proposée pour établir des cibles d’intensité pour l’industrie minière. En savoir plus sur la consultation    

Rapport et recommandations de la Commission d’examen de la rémunération des juges du Yukon de 2019. Document en anglais