Les documents

Questions et considérations importantes à prendre en compte pour concevoir un programme de financement de projets qui réduiront les émissions des grandes installations industrielles du Yukon.

Document présentant l’avis public de la demande de licence d’alcool présentée par Normandy Living's, dossier nº 22-16. Document en anglais

Réponses aux questions les plus fréquentes des membres sur la transition vers la nouvelle Loi sur les sociétés.

Résumé concernant la demande de licence d’alcool présentée par Normandy Living's, dossier nº 22-16. Document en anglais

La synthèse des résultats résume les commentaires reçus dans le cadre du sondage d’opinion publique sur la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Le 6 septembre 2022, l’avis de niveau d’eau élevé pour les lacs du Sud a été levé.

Données sur les permis de construction en juillet 2022 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Les organismes de bienfaisance peuvent reporter les recettes jusqu’à 1 an après la date d’expiration de la licence de loterie. Après quoi, ils doivent utiliser ce formulaire pour faire une demande de report des recettes non dépensées.  Renseignements : Licence de loterie à des fins de bienfaisance

Les organismes titulaires d’une licence de loterie doivent remplir et transmettre ce rapport financier provisoire tous les 6 mois, jusqu’à ce que toutes les recettes de la loterie aient été dépensées.  Renseignements : Licence de loterie à des fins de bienfaisance

Résumé de la demande de licence d’alcool présentée par Red House, dossier no 22-15. Document en anglais

Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par Red House, dossier no 22-15 Document en anglais

Document à utiliser pour faire part de ses commentaires sur l’élaboration du cadre pour les activités minières dans les collectivités. Document en anglais.

Analyse statistique du Yukon pour l’année 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Renseignements propres au Yukon concernant la section 60 du Code canadien de l’électricité : Réseaux électriques de télécommunications. Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais

Foire aux questions destinée aux professionnels de la santé pour les aider à conseiller les personnes qui souhaitent obtenir le vaccin contre la COVID-19. Document en anglais

Enquête réalisée en août 2022 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Comparaison des loyers moyen et médian entre mars 2012 et avril 2022, préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en juin 2022 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

En 2020, le Comité consultatif du Yukon sur les FFADA2S+ a publié la Stratégie du Yukon sur les FFADA2S+. Cette stratégie se veut un outil de lutte contre la violence envers les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones. Ce document fait état des actions entreprises par le gouvernement du Yukon… more

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se renseigner sur une… more

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se renseigner sur… more

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more