Les documents

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1 décembre 2023

Guide pratique pour présenter une demande de modification d’ordonnance familiale.

1 décembre 2023

Guide présentant des renseignements de base et décrivant les étapes à suivre pour déposer une ordonnance par consentement auprès de la Cour suprême dans une affaire de droit de la famille.

1 décembre 2023

Guide pratique pour faire opposition à une demande de modification d’une ordonnance familiale.

1 décembre 2023

Guide pratique pour se représenter soi-même devant le tribunal au Yukon.

1 décembre 2023

Guide décrivant la marche à suivre pour présenter à la Cour suprême du Yukon une demande d’ordonnance visant l’obtention du statut d’indigent, en conformité avec les règles de procédure du Yukon.

1 décembre 2023

Guide pratique pour présenter une requête en divorce.

1 décembre 2023

Liste de mots clés pour vous aider à mieux comprendre certains des termes juridiques que vous pourriez entendre si vous vous représentez vous-même dans une affaire de droit de la famille.

1 décembre 2023

Guide pratique sur les règlements hors cour.

1 décembre 2023

Guide pratique sur la préparation d’un affidavit.

30 novembre 2023

Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur l’achat d’un appareil de chauffage à thermopompe électrique, au bois, au mazout ou au propane. En savoir plus sur les remises pour les systèmes de chauffage En savoir plus sur les... plus

30 novembre 2023

Document de consultation sur la réforme de la Loi sur la garde des enfants sur le sujet de l’accessibilité de l’éducation de la petite enfance et des services de garde En savoir plus sur la consultation publique sur la réforme de la Loi... plus

30 novembre 2023

Document de consultation sur la réforme de la Loi sur la garde des enfants sur le sujet de l’abordabilité de l’éducation de la petite enfance et des services de garde En savoir plus sur la consultation publique sur la réforme de la Loi... plus

30 novembre 2023

Document de consultation sur la réforme de la Loi sur la garde des enfants sur le sujet de la grande qualité de l’éducation de la petite enfance et des services de garde En savoir plus sur la consultation publique sur la réforme de la... plus

30 novembre 2023

Document de consultation sur la réforme de la Loi sur la garde des enfants sur le sujet de l’inclusion en éducation de la petite enfance et dans les services de garde En savoir plus sur la consultation publique sur la réforme de la Loi... plus

30 novembre 2023

Document de consultation sur la réforme de la Loi sur la garde des enfants sur le sujet de la Régie des services de garde d’enfants du Yukon En savoir plus sur la consultation publique sur la réforme de la Loi sur la garde des enfants

30 novembre 2023

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en septembre 2023 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

30 novembre 2023

Rapport de l’examen de la gouvernance et de la gestion financière de la Régie des hôpitaux du Yukon (2023) Document complet en anglais.  Téléchargez le résumé.  

30 novembre 2023

Information à l’intention des camionneurs concernant la date limite pour la déclaration et le paiement de la taxe sur le combustible et  les pénalités de retard. Document préparé par la Direction de l’administration fiscale, ministère... plus

29 novembre 2023

Dépliant du programme de justice réparatrice et de déjudiciarisation.

29 novembre 2023

Liste des produits et des services touristiques considérés comme manquants en ce qui a trait aux excursions, à l’hébergement, au transport et à la restauration. La liste est préparée chaque année en collaboration avec les agents de ventes... plus

28 novembre 2023

Plan de zonage de la région d’aménagement de Bear Creek. Publié par la Direction de l’aménagement foncier. Plans de zonage des autres localités du Yukon Document en anglais.

28 novembre 2023

Plan de zonage de la région d’aménagement de Dempster Highway. Publié par la Direction de l’aménagement foncier. Énergie, Mines et Ressources. Yukon, Canada. Plans de zonage des autres localités du Yukon Document en anglais.

28 novembre 2023

Plan de zonage de la région d’aménagement de Ross River. Publié par la Direction de l’aménagement foncier. Plans de zonage des autres localités du Yukon Document en anglais.

28 novembre 2023

Liste des réunions et des consultations antérieures qui ont eu lieu au sujet des déchets solides. Document en anglais

28 novembre 2023

Synthèse des résultats : Consultation publique sur la planification des immobilisations scolaires de Whitehorse.