Données sur les comptes économiques pour l’année 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.
Les documents
Résultats 4226 - 4250 de 9144
Formulaire à utiliser par une personne physique détenant une procuration pour présenter une demande de mainlevée.
Formulaire à utiliser par un propriétaire ayant souscrit une concession de servitude sur sa propriété pour libérer une partie de la servitude.
Formulaire à utiliser par une personne morale détenant une procuration et signant avec un sceau de société pour présenter une demande de mainlevée.
Formulaire à utiliser par une personne étant le tenant au titre d’un bail pour annuler le bail.
Prenez connaissance des lignes directrices et remplissez la demande pour obtenir une aide financière du Fonds de développement économique, destiné aux projets et aux initiatives qui apporteront des retombées économiques durables à la population et aux collectivités du Yukon. Ce fonds remplace le Fonds de… more
Formulaire à utiliser par une personne morale signant avec sceau pour enregistrer une mainlevée.
Formulaire à utiliser par un propriétaire ayant accordé un bail pour annuler le bail si sa durée est expirée.
Formulaire à utiliser par une personne morale détenant une procuration et signant sans sceau pour présenter une demande de mainlevée.
Formulaire à utiliser par le gouvernement d’une Première Nation admissible pour assujettir à la loi une terre visée par le règlement.
Formulaire permettant au représentant personnel (exécuteur ou administrateur) d’une personne décédée de mettre un titre en son nom.
Consultez la dernière transcription des mises à jour sur la COVID-19 diffusées en direct sur Facebook le 3 février 2022 (en anglais). Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19
Formulaire à utiliser pour enregistrer une opposition au Bureau des titres de biens-fonds si vous avez droit à un intérêt foncier
Données sur les permis de construction en décembre 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 27 janvier 2022 Document en anglais. Accédez à toutes les transcriptions
Rapport de octobre 2021 présentant des statistiques préliminaires sur les ouvertures et fermetures d’entreprises yukonnaises, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.
Le Rapport sur les indices expérimentaux de l’activité économique du Yukon (septembre 2021) est régi par la Loi sur les statistiques et a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon. (en anglais)
Enquête réalisée en janvier 2022 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.
Rapport comparant les expériences rapportées par les élèves du Yukon à celles des élèves d’ailleurs au Canada. (Document en anglais)
Recommandations aux centres de santé du Yukon – Équipement de protection individuelle (COVID-19). Document en anglais.
Formulaire à utiliser pour répondre à l’appel d’offres de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.(Document en anglais)
Politique du programme pour le Fonds d’aide aux avant-projets, l’un des quatre fonds pour le financement de productions médiatiques au Yukon.
Politique du programme pour le Fonds d’aide à la formation, l’un des quatre fonds pour le financement de productions médiatiques au Yukon.
Ce document décrit les politiques du programme du Fonds d’aide au développement, l’un des 4 fonds d’aide à la production médiatique.
Avis de consultation des ACVM du 27 janvier 2022 au sujet des projets de modification de la Norme canadienne 41-101 et 81-101 sur la modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement. Document en anglais.