Les documents
Ordonnance du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 2020/02, Dispense temporaire de certaines exigences en matière de financement des sociétés.
Ordonnance du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 2020/03, Prolongation temporaire de certaines exigences de dépôt, de livraison et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement.
Ordonnance du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 2020/04, Dispense temporaire de se conformer à certaines obligations de déclaration pour les organismes réglementés dûment autorisés à faire affaire dans le territoire du Yukon.
Ordonnance du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 2020/05, Dispense temporaire de se conformer à certaines exigences relatives aux états financiers et à la communication des informations pour les participants, enregistrés ou non... plus
Document décrivant comment enfiler l’équipement de protection individuelle de façon appropriée. (en anglais)
Document décrivant comment enlever l’équipement de protection individuelle. (en anglais)
Si vous avez un permis d’extraction de la houille, remplissez ce formulaire pour déclarer la quantité de houille extraite.
Données sur le commerce de détail en janvier 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Protocole d’entente entre le gouvernement du Yukon et la Première Nation des Kwanlin Dün concernant la création d’un plan d’aménagement local pour la région du lac Fish. Document en anglais
Cette carte présente tous les volets du Projet d’accès aux ressources du Yukon, superposés aux territoires traditionnels des Premières Nations du Yukon. Document en anglais
Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par la Bonton Company Ltd.’s, dossier no 20-07. (En anglais)
Document présentant la demande de licence d’alcool présentée par Bonton Company Ltd, dossier no 20-07 (En anglais)
Cette carte montre les bassins sédimentaires pétroliers et gaziers du Yukon.
Avis de suspension de la licence d’alcool 2020 du Kluane Park Inn. (En anglais)
Données sur l’indice des prix à la consommation pour février 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Rapport de 2018 sur les cotisations des Yukonnais à un REER, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Remplissez ce formulaire pour décrire sommairement votre programme de travaux aux fins d’approbation par le bureau du registraire minier. Ce formulaire doit accompagner le formulaire de demande d’un bail de prospection. On peut aussi se... plus
Ce document s’adresse au personnel du gouvernement du Yukon et non au grand public. Pour cette raison, il est disponible en anglais seulement.
Accord de modification des renseignements sur un prêt à remplir pour reporter un remboursement de prêt dû à la Société d’habitation du Yukon.
Cette carte présente le volet de la route Silver Trail du Projet d’accès aux ressources du Yukon, du kilomètre 0 à la route Klondike en passant par Mayo jusqu’au kilomètre 110 à Keno City. Document en anglais
Cahier d’activité de 36 pages qui propose différentes activités ludiques (coloriage, mots croisés, jeux-questionnaires, etc.) aux jeunes afin de leur faire découvrir la vie sauvage du Yukon. Ce document est conçu pour être imprimé au... plus
Données de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) pour l’année 2018 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Ce document (en anglais) décrit les normes à respecter pour assurer la protection et la gestion adéquate des ressources archéologiques et historiques.
Renseignements supplémentaires des Services aux collectivités, produits dans le cadre du budget du gouvernement du Yukon pour l’année 2020-2021. (En anglais)
Rapport sous forme de lettre datant de janvier 2020 présenté au sous-ministre de la Justice par le président du Groupe de travail sur la mise en œuvre. Ce document porte sur le rapport d’inspection du Centre correctionnel de Whitehorse.