Les documents
Annexe 5, Modification des renseignements concernant l’inscription, Norme canadienne 33-109, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 33-109, Annexe 5, Modification des renseignements concernant l’inscription, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Norme canadienne 33-109, Annexe 6, Inscription d’une société, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 33-109, Annexe 6, Inscription d’une société, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Norme canadienne 33-109, Annexe 7, Rétablissement de l’inscription d’une personne physique inscrite ou de la qualité de personne physique autorisée, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 33-109, Annexe 7, Rétablissement de l’inscription d’une personne physique inscrite ou de la qualité de personne physique autorisée, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 4... plus
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 33-109 sur les renseignements sur l’inscription, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 juillet 2011
Norme canadienne 35-101 sur la dispense conditionnelle d’inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis, Annexe 1, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 35-101 sur la dispense conditionnelle d’inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis, Annexe 2, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Le 14 mai 2019, un groupe de Yukonnais de différents secteurs et de tous les horizons a assisté à des présentations et participé à des discussions animées afin de déterminer en quoi l’indice canadien du mieux-être était adapté au... plus
Tout savoir sur le patrimoine documentaire du Yukon et sur l’histoire d’Archives Yukon, de 1972 à 2012. Publié par la Friends of Yukon Archives Society. (En anglais)
Complément d’information sur les efforts déployés par le Yukon pour répondre aux priorités partagées en santé. Publié le 30 mai 2019.
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 juillet 2011
Norme canadienne 31-102 sur la base de données nationale, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Instruction complémentaire 31-102 sur la base de données nationale, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification de la Norme canadienne 31-102 sur la base de données nationale, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 2 décembre 2013
Norme canadienne 33-109, Annexe 1, Avis de cessation de relation avec une personne inscrite ou autorisée, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 33-109, Annexe 1, Avis de cessation de relation avec une personne inscrite ou autorisée, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Norme canadienne 33-109, Annexe 2, Modification ou radiation de catégorie de personne physique, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Norme canadienne 33-109, Annexe 2, Modification ou radiation de catégorie de personne physique, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 33-109, Annexe 3, Établissements autres que le siège, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 33-109, Annexe 3, Établissements autres que le siège, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Ce document explique la marche à suivre pour demander une parcelle résidentielle rurale située à l’extérieur des limites d’une municipalité. On y énonce les critères auxquels doivent satisfaire les demandes et les motifs justifiant leur... plus
Rapport préparé par QMUNITY, pour le gouvernement du Yukon, à la suite de la consultation publique sur l’inclusion des personnes LGBTQ2S+ dans les services publics. Le document comprend le rapport de QMUNITY et la Synthèse de résultats... plus
Le groupe de travail, formé du gouvernement du Yukon, de la Ville de Whitehorse et du bureau du médecin en chef du Yukon, a mené des séances de consultations publiques dans les différents quartiers de Whitehorse. En plus de sensibiliser la... plus