Les documents

Ce rapport, produit par Gowling WLG, contient des recommandations pour faciliter l’évaluation des projets assujettis à la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. (En anglais)

Avis 51-360 du personnel des ACVM, Questions et réponses au sujet des demandes de report accordées au moyen d’une ordonnance générale dans le contexte de la COVID-19

Le point du 12 mai 2020 sur la COVID-19 – Centre correctionnel de Whitehorse.

Analyse axée sur la santé publique, préparée par le médecin hygiéniste en chef du Yukon, portant sur les véhicules automobiles au territoire.

Bulletin des relevés nivologiques et des prévisions hydrologiques du Yukon pour mai 2020.

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en mars 2020 publiées par le Bureau des statistiques du Yukon. (En anglais).

Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par Smoke and Sow’s, dossier no 20-10. (En anglais)

Recommandations et conseils à lire avant d’encaisser les fonds en fiducie gardés pour le compte d’un mineur.

Document présentant la demande de licence d’alcool présentée par Caribou Crossing Trading Post, dossier no 20-12. (En anglais

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en avril 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par Caribou Crossing Trading Post, dossier no 20-12. (En anglais)

Guider à consulter pour bien remplir les formulaires de calcul des pensions alimentaires pour enfants.

Horaire des cours de français offerts au semestre de printemps 2020. Les cours de français sont offerts par le gouvernement du Yukon en partenariat avec l’Association franco-yukonnaise.

Rapport du 4e trimestre 2019 sur le marché immobilier au Yukon préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques.

Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par le Yukon Motorcycle Park Inc., dossier no 20-11. (En anglais)

Document présentant la demande de licence d’alcool présentée par Smoke and Sow’s, dossier no 20-10. (En anglais)

Document présentant la demande de licence d’alcool présentée par le Motorcycle Park Inc., dossier no 20-11. (En anglais)

Formulaire utilisé pour évaluer les capacités d’un adulte. Il est à joindre à la demande de mise sous tutelle d’un adulte et doit être rempli par un évaluateur qualifié.

Suivant un verdict de culpabilité, une victime – ou toute autre personne qui a subi une perte en raison d’un acte criminel – peut demander au tribunal d’ordonner au contrevenant de les dédommager. Utilisez ce formulaire pour en faire la demande.

Utilisez ce guide pour savoir quand se doter d’une procuration perpétuelle. (En anglais).

Demandez un permis de recherche sur la faune pour mener des recherches sur la faune au Yukon. Si la recherche proposée nécessite la manipulation d’animaux sauvages autres que des poissons, vous devez aussi remplir une demande d’autorisation de manipulation d’animaux sauvages. En savoir plus sur les permis de recherche… more

Liste des prix de vente au détail des produits alcoolisés proposés par la Société des alcools du Yukon pour mai 2020. (En anglais)

Liste des prix de gros des produits alcoolisés proposés par la Société des alcools du Yukon pour mai 2020. (En anglais)

Lorsque vous présentez une demande d’allocation de logement, vous devez remettre le formulaire de vérification concernant le logement. Ce document doit être rempli par le propriétaire inscrit ou le gestionnaire immobilier pour le locataire qui bénéficie de l’assistance sociale.

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en février 2020 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).