Les documents

Codification administrative de la Norme canadienne 62–104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Codification administrative de la Norme canadienne 52-110 sur le comité de vérification, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Codification administrative de la Norme canadienne 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025

Codification administrative de la Norme multilatérale 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Règlement 81-101, régime de prospectus des organismes de placement collectif, codification administrative en date du 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Codification administrative de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus. Codification administrative entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Codification administrative de la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Codification administrative de la Norme canadienne 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025

Codification administrative de la Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Données sur le commerce de détail en juillet 2025 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques.(Document en anglais)

Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Modification à la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Modification à la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Modification à la Norme canadienne 41-101, Obligations générales relatives au prospectus, entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais).

Le rapport sur les données d’assurance-emploi pour juillet 2025 est préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et régi par la Loi sur les statistiques.(Document en anglais) 

Document présentant les projets financés par le Fonds de développement des destinations touristiques communautaires en 2025.Le Fonds de développement des destinations touristiques communautaires soutient les projets d’immobilisations ou autres axés sur le développement touristique durable dans une localité ou une… more

Document présentant les projets financés par le Fonds de développement des destinations touristiques communautaires en 2023.Le Fonds de développement des destinations touristiques communautaires soutient les projets d’immobilisations ou autres axés sur le développement touristique durable dans une localité ou une… more

Données sur l’indice des prix à la consommation d'août  2025 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon. La publication de ces données est régie par la Loi sur les statistiques. Voir plus de données sur le Yukon diffusées par Statistique Canada.(Document en anglais)

Le rapport sur les postes à pourvoir au deuxième trimestre de 2025 a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et est régi par la Loi sur les statistiques.(Document en anglais)

Carte à remplir et à remettre à l'hôpital ou au centre de santé local pour faire savoir au personnel que vous avez désigné un fondé de pouvoir.En savoir plus sur la directive préalable.

Manuel du Programme yukonnais de vaccination Section 8 – Produits biologiques Vaccins contre la grippeInformation sur la vaccination à l’intention des professionnels de la santé(Document en anglais)

Le présent guide montre les liens existants avec le programme d’études et souligne les nombreuses façons dont les ressources existantes aident les apprenants à atteindre les objectifs d’apprentissage. En savoir plus sur la Stratégie intégrée axée sur les résultats pour les apprenants du Yukon.(Document en anglais)