Ce rapport contient les recommandations que le Conseil consultatif sur l'exploitation minière a présenté au gouvernement du Yukon pour l’année 2018.
Les documents
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Compte rendu de la réunion du comité de zonage de Màn Tl’àt (Shallow Bay), le 5 mars 2019.
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 17 avril 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par l’entreprise Northern Culinary Group Inc., faisant affaire sous le nom de Wood Street Ramen. (En anglais).
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 17 avril 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par l’entreprise 42289 Yukon Inc., faisant affaire sous le nom de Discovery Yukon Lodging. (En anglais).
Décision de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis rendue le 17 avril 2019 au sujet de la demande de licence de Triple J’s Canna Space.
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 17 avril 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par la Zillman’s Grill and Off Sales Corporation. (En anglais).
Présentation du nouveau programme d’entretien routier du gouvernement – informations sur le système de classification des routes et les divers types de travaux d’entretien.
Politique décrivant les exigences s’appliquant aux membres de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis afin de garantir la confidentialité de toute la documentation (documents, commentaires, rapports et renseignements pertinents) que leur transmet la présidence de la Société des alcools du Yukon… more
Politique décrivant les situations de conflit d’intérêts et les mesures appropriées à prendre par les membres de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis. (En anglais).
Ordonnance du surintendant 2017-02, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de présenter le rapport d’audit des OPC sous la forme prescrite par la Norme canadienne 81-102– Fonds d’investissement.
Ordonnance du surintendant 2016-06, Loi sur les valeurs mobilières, accordant la reconnaissance à ICE Trade Vault, LLC à titre de système de cotation et de déclaration en vertu de l’article 72 de la Loi sur les valeurs mobilières (Yukon).
Le gouvernement du Yukon entend réglementer et financer la profession de sage-femme, et l’intégrer au système de santé. Les sages-femmes sont des professionnelles de la santé qui accompagnent les patientes (soins prénataux) au cours d’une grossesse normale, du travail et de l’accouchement. Après la naissance, elles… more
Ordonnance du surintendant 2015-07, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de prospectus à l’égard de certaines opérations auprès des détenteurs de valeurs mobilières existants.
Ordonnance du surintendant 2014-12, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations relatives au Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 (MRCC 2), imposées par la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (NC 31-… more
Ordonnance du surintendant 2009-13, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense applicable à l’offre de Dundee Corporation.
Ordonnance du surintendant 2018-01, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense pour certaines contreparties de l’obligation de compensation prévue par la Norme canadienne 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (NC 94-101).
Ordonnance du surintendant 2016-06, Loi sur les valeurs mobilières, accordant la reconnaissance à ICE Trade Vault, LLC à titre de système de cotation et de déclaration en vertu de l’article 72 de la Loi sur les valeurs mobilières (Yukon).
Ordonnance du surintendant 2015-11, Loi sur les valeurs mobilières, désignant la NEO Bourse Aequitas Inc. comme bourse désignée en vertu de la Norme multilatérale 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat.
Ordonnance du surintendant 2015-04, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations prévues dans la législation sur les valeurs mobilières accordée aux émetteurs dont les titres sont cotés sur la Neo Bourse Aequitas Inc.
Ordonnance du surintendant 2013-11, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de l’application du paragraphe 82(2) de la Loi sur les sociétés par actions accordée à Ultra Petroleum Corp. et émise conformément au paragraphe 3(3) de la Loi sur les sociétés par actions.
Ordonnance du surintendant 2018-03, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance accordant la reconnaissance à l’ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM).
Ordonnance du surintendant 2017-01, Loi sur les valeurs mobilières, Dispenses de certaines obligations de diffuser des données en vertu de la Norme multilatérale 96-101 – Répertoires des opérations et la déclaration des données sur les dérivés.
Ordonnance du surintendant 2016-06, Loi sur les valeurs mobilières, accordant la reconnaissance au DTCC Data Repository (U.S.) LLC à titre de système de cotation et de déclaration en vertu de l’article 72 de la Loi sur les valeurs mobilières (Yukon).
Ordonnance du surintendant 2015-06, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de l’application de certaines dispositions de la Norme Canadienne 31-103 (NC 31-103) sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites.
Ordonnance du surintendant 2014-18, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de l’application du paragraphe 82(2) de la Loi sur les sociétés par actions accordée à Ultra Petroleum Corp. et émise conformément au paragraphe 3(3) de la Loi sur les sociétés par actions.