Les documents

Rapport de vérification de l’efficacité des contrôles internes et des pratiques de gestion portant sur l’encadrement des accords et des contrats conclus avec trois agences de publicité. (En anglais)

Deuxième rapport de suivi portant sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport de vérification des contrats de 2008. (En anglais)

Rapport d’étape d’avril 2018 à mars 2019 du Plan d’action en matière de logement. Ce document présente les réalisations et les progrès effectués au cours de cette période dans le cadre du Plan.(Document en anglais)

Données historiques sur l’emploi au Yukon de 2009 à 2018 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Données sur les employés interprovinciaux et interterritoriaux en 2015 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Décision de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis rendue le 17 avril 2019 au sujet de la demande de licence de Triple J’s Canna Space.

Ce rapport contient les recommandations que le Conseil consultatif sur l'exploitation minière a présenté au gouvernement du Yukon pour l’année 2018.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 17 avril 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par la Zillman’s Grill and Off Sales Corporation. (En anglais).

Compte rendu de la réunion du comité de zonage de Màn Tl’àt (Shallow Bay), le 5 mars 2019.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 17 avril 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par l’entreprise Northern Culinary Group Inc., faisant affaire sous le nom de Wood Street Ramen. (En anglais).

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 17 avril 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par l’entreprise 42289 Yukon Inc., faisant affaire sous le nom de Discovery Yukon Lodging. (En anglais).

Présentation du nouveau programme d’entretien routier du gouvernement – informations sur le système de classification des routes et les divers types de travaux d’entretien.

Politique décrivant les exigences s’appliquant aux membres de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis afin de garantir la confidentialité de toute la documentation (documents, commentaires, rapports et renseignements pertinents) que leur transmet la présidence de la Société des alcools du Yukon… more

Politique décrivant les situations de conflit d’intérêts et les mesures appropriées à prendre par les membres de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis. (En anglais).

Ordonnance du surintendant 2015-08, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense pour certains placements privés auprès de certains clients autorisés.

Ordonnance du surintendant 2014-12, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations relatives au Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 (MRCC 2) imposées par la Norme canadienne 31-103 sur les Obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (NC 31-… more

Ordonnance du surintendant 2010-13, conformément à la Loi sur les valeurs mobilières, accordant une dispense à la restriction s’appliquant au versement de commissions ou de commissions d’intermédiaire prévue dans la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription.

Ordonnance du surintendant 2017-05, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés (96-501).

Ordonnance du surintendant 2016-08, Loi sur les valeurs mobilières, Petites entreprises du Yukon admissibles aux dispenses de prospectus et d’inscription, relativement au crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise, administré par le ministère du Développement économique.

Ordonnance du surintendant 2016-02, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations prévues à l’annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense.

Ordonnance du surintendant 2015-05, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de l’obligation d’inscription à titre de courtier et de l’obligation d’inscription à titre de conseiller à l’égard des conseils donnés et des opérations effectuées pour des clients résidents des États-Unis.

Ordonnance du surintendant 2014-02, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de l’application du paragraphe 82(2) de la Loi sur les sociétés par actions accordée à Catamaran Corporation et émise conformément au paragraphe 3(3) de la Loi sur les sociétés par actions.

Ordonnance du surintendant 2018-04, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance accordant l’autorisation d’exercer certains pouvoirs à l’ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM).

Ordonnance du surintendant 2017-02, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de présenter le rapport d’audit des OPC sous la forme prescrite par la Norme canadienne 81-102– Fonds d’investissement.

Ordonnance du surintendant 2016-06, Loi sur les valeurs mobilières, accordant la reconnaissance à ICE Trade Vault, LLC à titre de système de cotation et de déclaration en vertu de l’article 72 de la Loi sur les valeurs mobilières (Yukon).