Les documents

Ordonnance du surintendant 2015-11, Loi sur les valeurs mobilières, désignant la NEO Bourse Aequitas Inc. comme bourse désignée en vertu de la Norme multilatérale 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat.

Ordonnance du surintendant 2015-04, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations prévues dans la législation sur les valeurs mobilières accordée aux émetteurs dont les titres sont cotés sur la Neo Bourse Aequitas Inc.

Ordonnance du surintendant 2013-11, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de l’application du paragraphe 82(2) de la Loi sur les sociétés par actions accordée à Ultra Petroleum Corp. et émise conformément au paragraphe 3(3) de la Loi sur les sociétés par actions.

Ordonnance du surintendant 2018-03, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance accordant la reconnaissance à l’ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM).

Ordonnance du surintendant 2017-01, Loi sur les valeurs mobilières, Dispenses de certaines obligations de diffuser des données en vertu de la Norme multilatérale 96-101 – Répertoires des opérations et la déclaration des données sur les dérivés.

Ordonnance du surintendant 2016-06, Loi sur les valeurs mobilières, accordant la reconnaissance au DTCC Data Repository (U.S.) LLC à titre de système de cotation et de déclaration en vertu de l’article 72 de la Loi sur les valeurs mobilières (Yukon).

Le gouvernement du Yukon entend réglementer et financer la profession de sage-femme, et l’intégrer au système de santé. Les sages-femmes sont des professionnelles de la santé qui accompagnent les patientes (soins prénataux) au cours d’une grossesse normale, du travail et de l’accouchement. Après la naissance, elles… more

Ordonnance du surintendant 2015-06, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de l’application de certaines dispositions de la Norme Canadienne 31-103 (NC 31-103) sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites.

Ordonnance du surintendant 2014-18, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de l’application du paragraphe 82(2) de la Loi sur les sociétés par actions accordée à Ultra Petroleum Corp. et émise conformément au paragraphe 3(3) de la Loi sur les sociétés par actions.

Ordonnance du surintendant 2018-02, Loi sur les valeurs mobilières, concernant la dispense d’inscription pour certains placements sans prospectus (Registration Exemption for Trades in Connection with Certain Prospectus-Exempt Distributions - Northwest Exemption).

Ordonnance du surintendant 2017-03, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense pour certaines contreparties de l’obligation de compensation prévue par la Norme canadienne 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale.

Ordonnance du surintendant 2016-05, Loi sur les valeurs mobilières, accordant la reconnaissance au Chicago Mercantile Exchange Inc. à titre de système de cotation et de déclaration en vertu de l’article 72 de la Loi sur les valeurs mobilières (Yukon).

Ordonnance du surintendant 2015-08, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense pour certains placements privés auprès de certains clients autorisés.

Règle locale 31-518, Loi sur les valeurs mobilières, Règle concernant les conditions d’inscription – fonds d’indemnisation et de prévoyance approuvés, entrée en vigueur le 25 octobre 2018.

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société publique.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 1 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 30 avril 2010.

Suspension de la licence d’alcool du Morikawa Sushi. (En anglais)

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 5 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 21 février 2013.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 10 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 8 décembre 2015.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no15 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 12 décembre 2017 (en anglais).

Règle locale 12-501, Loi sur les valeurs mobilières, portant sur les exemptions pour des exemptions discrétionnaires demandées avant le 17 mars 2008. Modification entrée en vigueur le 2 avril 2008

Avis de suspension de la licence d’alcool 2018-2019 du Faro Studio Hotel. (En anglais)

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 3 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 20 avril 2012.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 8 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 30 septembre 2014.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 13 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 23 juin 2016.