Les documents

Ordonnance du surintendant 2017-05, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés (96-501).

Ordonnance du surintendant 2016-08, Loi sur les valeurs mobilières, Petites entreprises du Yukon admissibles aux dispenses de prospectus et d’inscription, relativement au crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise, administré par le ministère du Développement économique.

Ordonnance du surintendant 2016-02, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations prévues à l’annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense.

Ordonnance du surintendant 2015-05, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de l’obligation d’inscription à titre de courtier et de l’obligation d’inscription à titre de conseiller à l’égard des conseils donnés et des opérations effectuées pour des clients résidents des États-Unis.

Ordonnance du surintendant 2014-02, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de l’application du paragraphe 82(2) de la Loi sur les sociétés par actions accordée à Catamaran Corporation et émise conformément au paragraphe 3(3) de la Loi sur les sociétés par actions.

Ordonnance du surintendant 2018-04, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance accordant l’autorisation d’exercer certains pouvoirs à l’ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM).

Ordonnance du surintendant 2017-02, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de présenter le rapport d’audit des OPC sous la forme prescrite par la Norme canadienne 81-102– Fonds d’investissement.

Ordonnance du surintendant 2016-06, Loi sur les valeurs mobilières, accordant la reconnaissance à ICE Trade Vault, LLC à titre de système de cotation et de déclaration en vertu de l’article 72 de la Loi sur les valeurs mobilières (Yukon).

Le gouvernement du Yukon entend réglementer et financer la profession de sage-femme, et l’intégrer au système de santé. Les sages-femmes sont des professionnelles de la santé qui accompagnent les patientes (soins prénataux) au cours d’une grossesse normale, du travail et de l’accouchement. Après la naissance, elles… more

Ordonnance du surintendant 2015-07, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de prospectus à l’égard de certaines opérations auprès des détenteurs de valeurs mobilières existants.

Ordonnance du surintendant 2014-12, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations relatives au Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 (MRCC 2), imposées par la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (NC 31-… more

Ordonnance du surintendant 2009-13, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense applicable à l’offre de Dundee Corporation.

Ordonnance du surintendant 2018-01, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense pour certaines contreparties de l’obligation de compensation prévue par la Norme canadienne 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (NC 94-101).

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 6 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 1er mars 2013.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 11 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 17 février 2016.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 16 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 3 janvier 2019.

Règlement 15-501, Loi sur les valeurs mobilières, Exemption de certains contrats émis par des sociétés d’assurance sous le régime du droit sur les valeurs mobilières du Yukon, entré en vigueur le 17 mars 2008.

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société par actions (privée).

Suspension de la licence d’alcool du Yukon Inn. (En anglais)

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 4 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 31 juillet 2012.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 9 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 8 septembre 2015.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 14 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 13 mars 2017.

Règlement 12-501, Loi sur les valeurs mobilières, Exemptions pour des exemptions discrétionnaires, entrée en vigueur le 17 mars 2008.

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour un propriétaire unique.

Le bulletin des relevés nivologiques et des prévisions hydrologiques du Yukon est rédigé et publié annuellement en mars, en avril et en mai. Ce bulletin contient un sommaire des conditions météorologiques et de l’écoulement fluvial de l’hiver courant ainsi que des mesures de l’épaisseur de la couche de neige dans 57… more