Les documents

Analyse statistique mensuelle du Yukon pour mars 2019 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Ordonnance du surintendant 2018-02, Loi sur les valeurs mobilières, concernant la dispense d’inscription pour certains placements sans prospectus (Registration Exemption for Trades in Connection with Certain Prospectus-Exempt Distributions - Northwest Exemption).

Ordonnance du surintendant 2017-03, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense pour certaines contreparties de l’obligation de compensation prévue par la Norme canadienne 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale.

Ordonnance du surintendant 2016-05, Loi sur les valeurs mobilières, accordant la reconnaissance au Chicago Mercantile Exchange Inc. à titre de système de cotation et de déclaration en vertu de l’article 72 de la Loi sur les valeurs mobilières (Yukon).

Ordonnance du surintendant 2015-08, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense pour certains placements privés auprès de certains clients autorisés.

Ordonnance du surintendant 2014-12, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations relatives au Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 (MRCC 2) imposées par la Norme canadienne 31-103 sur les Obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (NC 31-… more

Ordonnance du surintendant 2010-13, conformément à la Loi sur les valeurs mobilières, accordant une dispense à la restriction s’appliquant au versement de commissions ou de commissions d’intermédiaire prévue dans la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription.

Ordonnance du surintendant 2017-05, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés (96-501).

Ordonnance du surintendant 2016-08, Loi sur les valeurs mobilières, Petites entreprises du Yukon admissibles aux dispenses de prospectus et d’inscription, relativement au crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise, administré par le ministère du Développement économique.

Ordonnance du surintendant 2016-02, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations prévues à l’annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense.

Ordonnance du surintendant 2015-05, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de l’obligation d’inscription à titre de courtier et de l’obligation d’inscription à titre de conseiller à l’égard des conseils donnés et des opérations effectuées pour des clients résidents des États-Unis.

Ordonnance du surintendant 2014-02, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de l’application du paragraphe 82(2) de la Loi sur les sociétés par actions accordée à Catamaran Corporation et émise conformément au paragraphe 3(3) de la Loi sur les sociétés par actions.

Ordonnance du surintendant 2018-04, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance accordant l’autorisation d’exercer certains pouvoirs à l’ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM).

Ordonnance du surintendant 2017-02, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de présenter le rapport d’audit des OPC sous la forme prescrite par la Norme canadienne 81-102– Fonds d’investissement.

Ordonnance du surintendant 2016-06, Loi sur les valeurs mobilières, accordant la reconnaissance à ICE Trade Vault, LLC à titre de système de cotation et de déclaration en vertu de l’article 72 de la Loi sur les valeurs mobilières (Yukon).

Ordonnance du surintendant 2015-07, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de prospectus à l’égard de certaines opérations auprès des détenteurs de valeurs mobilières existants.

Ordonnance du surintendant 2014-12, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations relatives au Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 (MRCC 2), imposées par la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (NC 31-… more

Ordonnance du surintendant 2009-13, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense applicable à l’offre de Dundee Corporation.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 2 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 22 août 2011.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 6 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 1er mars 2013.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 11 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 17 février 2016.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 16 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 3 janvier 2019.

Règlement 15-501, Loi sur les valeurs mobilières, Exemption de certains contrats émis par des sociétés d’assurance sous le régime du droit sur les valeurs mobilières du Yukon, entré en vigueur le 17 mars 2008.

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société par actions (privée).

Suspension de la licence d’alcool du Yukon Inn. (En anglais)